Dans un arrêt du 28 septembre 2016 (n°15-21780), la Cour de cassation a débouté une avocate collaboratrice d’une demande de requalification son contrat de collaboratrice libéral en contrat de travail. C’est un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation ; celle-ci semble beaucoup moins encline à admettre une requalification en contrat de travail que la chambre sociale de la Cour de cassation (cf notamment les arrêts en matière de télé réalité).
Lire la suiteUne révolution est peut-être en train de se jouer en matière de négociation des indemnités transactionnelles et/ou de ruptures conventionnelles.
Lire la suitePar un jugement du 17 juin 2021 (RG F 19/00235), le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt dit que la rupture de l'essai du 16 janvier 2019 d’une Juriste Copropriété de la BNP PARIBAS s’analyse en un licenciement sans cause.
Lire la suiteUne intermittente est employée à la préparation de différentes émissions diffusées quotidiennement ainsi qu’à la gestion du standard de RTL aux moyens d’une succession de CDD d’usage pendant plus de six ans.
Lire la suiteQuestion pour un champion : Une société de production peut-elle employer pendant 16 ans une maquilleuse en contrat à durée déterminée d’usage ?
Lire la suiteL’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, prévoit un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause avec un barème « plancher » et un barème « plafond ».
Lire la suiteCHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) propose des abonnements assistance juridique pour les Comités d’entreprise / CSE. La présente note présente les tarifs en vigueur à compter du 2 avril 2018.
Lire la suiteUn Consultant en Développement Commercial a saisi le conseil de prud’hommes de Créteil pour obtenir la condamnation solidaire des sociétés VENTORIS SERVICES, FNAC et FNAC DIRECT à lui payer les sommes suivantes o 14.451 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier au 25 mars 2016 ; o 1.445,10 euros bruts au titre de congés payés afférents ; o 2.084,97 euros à titre d’indemnité compensatrice de congés payés pour la période du 1er août au 31 décembre 2015 ; o 444,63 euros à titre de rappels de salaire pour les journées travaillées en janvier 2016 au sein de la FNAC SA ; o 44,63 au titre des congés payés afférents.
Lire la suiteDans cet arrêt du 24 mai 2018, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 2), rappelle la compétence du conseil de prud’hommes en matière de portage salarial.
Lire la suiteIl incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a respecté les stipulations de l'accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au régime du forfait en jours.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par Carlos Regina le 23/04/2024 à 19:52
DEVENEZ RICHE AVEC UNE CARTE ATM VIERGE Whatsapp +12623558285. Courriel : georgbednorzhackers@gmail.com. Salut les gars!!! ...
Par Alexander111 le 19/04/2024 à 23:25
DEVENEZ RICHE AVEC UNE CARTE ATM VIERGE Whatsapp +12623558285. Courriel : georgbednorzhackers@gmail.com. Salut les gars!!! ...
Par Témoignage de prêt le 07/03/2024 à 13:46
Je vous garantis que j'ai reçu le prêt d'une somme de 65. 000e que ...