CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

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Publié le 17/10/24 Vu 452 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures supplémentaires : condamnation de Neova à payer 10 000 euros à une chef d’équipe à titre de repos compensateur (CA Paris 2 oct. 24)

La salariée chef d’équipe de Neova obtient devant la Cour d’appel de Paris 10 000 euros au titre du repos compensateur des heures supplémentaires.

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Publié le 08/05/24 Vu 1 447 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

La société a interjeté appel du jugement

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Publié le 19/04/24 Vu 1 576 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures supplémentaires : le forfait jours d’une comptable de Novartis Pharma privé d’effet (CA Versailles 27/01/ 2022)

Dans cet arrêt la cour d’appel de Versailles du 27 janvier 2022 (RG 19/02284), considère que le forfait jours d’une expert comptabilité de Novartis Pharma est privé d’effet.

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Publié le 22/06/23 Vu 927 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Combien nous coûté notre campagne au Bâtonnat de Paris ? par Frédéric CHHUM et Christine MARAN

Mes Chers Consœurs, Mes chers Confrères,

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Publié le 17/06/23 Vu 726 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Savethedate 21 juin 2023 à 19h- Collaboration libérale : comment la faire évoluer ? Réservé aux avocats et élèves avocats.

Savethedate 21 juin 2023 à 19h Réservé aux avocats et élèves avocats.

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Publié le 31/07/21 Vu 2 547 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Fractionnement des congés payés : le contrat de travail ne vaut pas accord (c. cass. 5 mai 2021 n°20-14390)

Par un arrêt en date du 5 mai 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’accord des salariés au fractionnement de leurs congés payés.

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Publié le 09/11/20 Vu 2 239 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Confinement 2 et COVID-19 : le retour au télétravail pour les salariés

Avec le retour du confinement depuis le 30 octobre 2020, une version révisée du Protocole national a été publiée par le Ministère du travail.

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Publié le 21/06/20 Vu 2 491 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Prise d’acte de rupture du contrat de travail : mode d’emploi

Résultat d’une construction jurisprudentielle, la prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail alternatif aux modes de rupture règlementés que sont le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle.

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Publié le 03/11/19 Vu 2 896 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Journalistes : l'employeur qui, à l'expiration d'un CDD requalifié en CDI, ne fournit plus de travail est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement (c. cass 16 oct. 2019)

Madame B a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste stagiaire.

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Publié le 17/10/19 Vu 2 315 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDD : Requalification des 22 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Chorégraphe du Parc ASTERIX (CPH Creil – 13 juin 2019, non définif)

Un chorégraphe du Parc ASTERIX peut-il valablement être embauché pendant 22 ans dans le cadre de contrats à durée déterminée d’usage successifs ?

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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