CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
Commentaire d'arrêt
Le forfait jours de la DRH est privé d’effet.
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L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est définitif.
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Dans un arrêt du 12 février 2025 (RG 21/03924), la Cour d’appel de Paris juge que des pressions pour contraindre une salariée responsable transport et logistique à négocier un départ constituent un harcèlement moral.
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L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 janvier 2024 (RG 21/09723) est définitif. Les parties ne se sont pas pourvues en cassation
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La Cour d’appel de Paris confirme le jugement sur le rappel de primes 2019 et 2020 et sur les indemnités de rupture.
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L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 octobre 2024 est définitif.
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La société n’a pas interjeté appel.
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La décision n’est pas définitive.
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Cet arrêt doit être approuvé
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L'interview a été publiée dans la Gazette du Palais du 19 novembre 2024 dans le cadre de l'élection au Bâtonnat de Paris 2026 / 2027 des 10 et 12 décembre 24
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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Par Victime de frederic l harceleur le 19/07/2025 à 23:24
J ai ete victime aussi d harcèlement moraux a la ratp avec un dossier ...
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Par Elisabeth ROY le 09/07/2025 à 15:42
Bonsoir à tous. J'ai consulté un forum concernant les appréciations ou témoignages laissés ...
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Par dusitemin le 03/06/2025 à 09:47
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