Publié le 05/11/14 Vu 1 481 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Révolution chez les avocats : Les avocats sont autorisés à démarcher leurs clients

C’est une révolution.

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Publié le 30/10/14 Vu 3 899 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Information des salariés lors d’une cession d’entreprise : les précisions du décret du 28/10/2014

Les salariés participent de plus en plus à la vie de l’entreprise. Ceci est encore confirmé par la récente loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) publiée au Journal Officiel du 1er août 2014 qui a créé un nouveau dispositif permettant aux salariés de participer activement dans la vie de l’entreprise et tout particulièrement lors d’un projet de cession. Le décret du 28 octobre 2014 apporte aussi de nouvelles précisions. La volonté du législateur est de permettre aux salariés de pouvoir reprendre l’entreprise dans laquelle ils travaillent afin d’assurer la viabilité de celle-ci et de préserver la pérennité de l’activité et de l’emploi.

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Publié le 22/10/14 Vu 2 124 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un assistant réalisateur intermittent d'une chaîne de TV obtient 107.000 euros aux prud’hommes

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt du 26 septembre 2014 (départage), un salarié, assistant réalisateur, intermittent du spectacle a obtenu 107.436 euros pour requalification de ses CDD en CDI et requalification de la rupture en licenciement nul. Le salarié obtient également gain de cause sur le rappel de 13ème mois, la violation du repos hebdomadaire et des durées maximales de travail.

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Publié le 19/10/14 Vu 1 974 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : do you speak droit des forfait jours ?

Au cours de ces deux dernières années, la Cour de cassation a invalidé un bon nombre de conventions collectives instituant des conventions de forfait jours car elles ne permettaient pas de garantir suffisamment le respect des durées maximales de travail, ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires.

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Publié le 15/10/14 Vu 1 744 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Egalité hommes/femmes : les 10 nouveaux droits des femmes et des hommes de la loi du 4 août 2014

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a enfin été promulguée. Cette loi vise à renforcer l'égalité entre les sexes dans la sphère du travail et de l’emploi. Voici un panorama des principales dispositions :

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Publié le 11/10/14 Vu 1 474 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une rupture conventionnelle peut être conclue pendant la période de protection consécutive à un AT

Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. C’est ce que vient de juger la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2014 (n°13-16.297). Avec cette décision, la Cour de cassation restreint le champ des nullités possibles des ruptures conventionnelles.

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Publié le 05/10/14 Vu 2 287 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres Dirigeants: ils peuvent bénéficier d’une indemnité de licenciement plus élevée

Les cadres-dirigeants, étant plus exposés que les autres salariés au licenciement, car directement soumis aux aléas de l'évolution de la politique de la direction générale, peuvent bénéficier d’une indemnité conventionnelle de licenciement plus élevée que celle des autres salariés.

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Publié le 20/09/14 Vu 1 656 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un réalisateur de bandes annonces d'une chaîne de Télévision sous CDD, requalifié en CDI !

Monsieur X a travaillé pour le compte des sociétés TPS CINEMA, Société d'édition Canal + et Multithématiques, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée conclus entre octobre 1997 et le 18 octobre 2013 en qualité de réalisateur de bandes annonces.

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Publié le 15/09/14 Vu 1 649 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : l’avocat n’a pas besoin d’un mandat spécial pour concilier(C.cass. Avis du 8/09/2014)

L'avocat doit il avoir un mandat spécial pour concilier devant les prud'hommes ? La Cour de cassation répond par la négative dans un avis du 8 septembre 2014.

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Publié le 14/09/14 Vu 1 992 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés: Temps de déplacement professionnel entre domicile de 2 clients=temps de travail effectif!

Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l'autorité du chef d'entreprise.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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