Publié le 17/05/14 Vu 2 535 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un assistant de production, intermittent du spectacle, requalifié en CDI à temps plein

Le salarié avait été employé à compter du 7 mars 2012 en qualité d’assistant de Production par la SNC KIOSQUE, dans le cadre de CDD successifs. A compter du 25 juin 2013, il n’a plus été sollicité par KIOSQUE (la société lui avait notifié la fin de la collaboration le 11 juin 2013).

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Publié le 15/05/14 Vu 1 183 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un régisseur requalifié en CDI aux prud’hommes obtient 55.000 euros pour licenciement abusif

Le salarié avait été employé à compter de 1988 en qualité de peintre d’entretien par les Studios 91. Les Studios 91 ont ensuite été racheté par Euro Média France, il a été employé ensuite en qualité de machiniste, d’ouvrier plateau puis en septembre 2008 de régisseur.

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Publié le 08/05/14 Vu 1 821 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Congé de mat' prolongé par des congés payés : ils suspendent la période de protection de 4 semaines

Dans un arrêt du 30 avril 2014 (13-12321), la Cour de cassation vient de décider que « la période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité étant suspendue par la prise des congés payés, son point de départ était reporté à la date de la reprise du travail par la salariée ».

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Publié le 07/05/14 Vu 2 576 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une animatrice TV de France Télévisions obtient 135.000 euros d’indemnités pour licenciement abusif

L’animatrice avait été engagée par FRANCE TELEVISIONS, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, depuis 1999 ; elle animait une émission de décoration diffusée sur FRANCE TELEVISIONS et produite en interne à 100 %.

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Publié le 06/05/14 Vu 1 347 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : heures supplémentaires : la saisine des prud'hommes interrompt la prescription

Si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en est autrement lorsque les deux actions, au cours d'une même instance, concernent l'exécution du même contrat de travail.

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Publié le 04/05/14 Vu 1 272 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
3 maquilleuses TV requalifiées en CDI obtiennent 35.000 euros pour licenciement abusif

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat des 3 salariées, intermittentes du spectacle. Par 3 jugements du 21 mars 2014, 3 maquilleuses intermittentes du spectacle employées au sein d’une chaîne de télévision viennent d’obtenir une requalification de leur CDD en CDI à temps partiel.

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Publié le 02/05/14 Vu 2 706 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Le « RTT Humanitaire », ou le don de jours de repos à un parent d’enfant malade (loi 9 mai 2014)

La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 créé le "RTT humanitaire" qui instaure le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade.

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Publié le 01/05/14 Vu 1 911 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : des reproches par email peuvent s’analyser en un avertissement disciplinaire

Le principe non bis in idem veut qu’un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour un même fait.

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Publié le 30/04/14 Vu 2 147 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Employeur qui ne fournit plus de travail à un salarié suite à un prud'hommes = nullité de la rupture

Un salarié employé sous CDD successifs ne peut pas être "licencié" par son employeur du seul fait qu'il a diligenté une action prud'homale pour faire valoir ses droits ; s'il est licencié, son licenciement est nul et de nul effet car le salarié a été privé du droit fondamental d'agir en justice, droit fondamental qui est garanti par l'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

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Publié le 28/04/14 Vu 1 340 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un salarié, cadre dirigeant d'une société de Conseil obtient 132.000 euros pour licenciement abusif

Le salarié était employé, en dernier lieu, par le BIPE, en qualité d' « Associé hors cadre », statut cadre dirigeant.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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