Résultat d’une construction jurisprudentielle, la prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail alternatif aux modes de rupture règlementés que sont le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle.
Lire la suiteLe salarié a obtenu un total de 28.504,54 euros bruts avec 11 mois et demi d’ancienneté. Le jugement est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel.
Lire la suiteLes dispositions du décret s'appliquent à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail du salarié concerné.
Lire la suiteLe versement d'une indemnité forfaitaire de trois années de salaire annuel net en cas de départ de la salariée constitue une clause pénale.
Lire la suiteCe décret clarifie le régime de l’homologation des ruptures conventionnelles pendant la période de COVID-19.
Lire la suiteLa juridiction prud’homale a une compétence d’attribution pour tout litige individuel s’élevant à l’occasion du contrat de travail.
Lire la suiteCertains salariés peuvent disposer d’avantages autres que des avantages financiers. Ces avantages sont communément appelés des avantages en nature.
Lire la suiteQue deviennent les audiences devant le conseil de prud’hommes de Paris en période de CORONAVIRUS ?
Lire la suiteUn mandataire liquidateur de Flower Power Productions sollicitait l’annulation de 50 CDD de salariés, intermittents du spectacle, conclus par la société pendant la période suspecte.
Lire la suiteDans un arrêt du 13 juin 2019 (n°18-15442), la Cour de Cassation annule la désignation d’un RSS aux motifs que l’un des deux adhérents de la section n’avait pas payé sa cotisation syndicale annuelle.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par denise657 le 31/07/2024 à 15:16
Bonjour, Je suis Mme Denise Coepfert, résidant dans le Pas-de-Calais. Je tiens à remercier M. ...
Par Jean Douglas le 02/07/2024 à 14:11
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Par Carlossaldivia le 11/06/2024 à 04:06
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