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Publié le 13/09/21 Vu 2 504 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les critères d'ordre dans un licenciement économique

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles de base en matière de licenciement pour motif économique, notamment celles concernant l’application des critères d’ordre.

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Publié le 20/02/23 Vu 2 466 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le statut particulier d'un journaliste salarié

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES revient sur le statut particulier attaché à un journaliste professionnel et à sa qualité de salarié.

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Publié le 15/05/20 Vu 2 458 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les formalités requises pour la conclusion d’un CDD

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à durée déterminée doit être conclu par écrit. Le CDD est donc un contrat solennel, la formalité d’un écrit étant exigée ad validatem

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Publié le 21/08/20 Vu 2 421 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions à respecter en cas de versement d’indemnités journalières

A la suite d’un arrêt de travail, tout salarié se verra verser de la part de la Caisse primaire d’assurance maladie des prestations en espèces, plus communément appelées des indemnités journalières.

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Publié le 10/08/22 Vu 2 382 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture prématurée du CDD en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19

La crise sanitaire liée à la Covid 19 ne saurait constituer un cas de force majeure au sens juridique permettant de mettre fin prématurément à un CDD.

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Publié le 19/09/22 Vu 2 360 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'existence d'une situation de harcèlement moral

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de dommages et intérêts au titre d’un harcèlement moral.

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Publié le 20/03/23 Vu 2 348 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le photomontage à l'origine d'un licenciement

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un abus à la liberté d’expression d’un salarié.

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Publié le 28/11/22 Vu 2 300 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rétractation impossible du licenciement d'un salarié protégé

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de MARSEILLE revient sur le bien-fondé d’une autorisation de licenciement délivrée par l’inspection du travail.

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Publié le 05/08/20 Vu 2 283 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le télétravail dans le monde du travail

Suite à l’épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d’entreprises ont eu recours au télétravail.

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Publié le 27/02/23 Vu 2 282 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement prononcé durant un arrêt de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

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