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Publié le 31/01/22 Vu 18 822 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La fixation d'un taux socio-professionnel

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BESANCON apprécie l’opportunité de majorer un taux d’incapacité par l’attribution d’un taux socio-professionnel.

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Publié le 28/03/22 Vu 18 724 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à statuer sur la régularité d’une procédure de licenciement.

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Publié le 26/07/21 Vu 17 935 fois 3 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La démission par SMS

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».

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Publié le 20/05/21 Vu 17 596 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mention du lieu de travail dans le contrat de travail

Généralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.

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Publié le 09/05/22 Vu 12 034 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture d'une période d'essai en cas d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AGEN est amenée à combiner les règles applicables en matière de rupture de période d’essai et celles relatives à la protection des salariés en arrêt consécutif à un accident du travail.

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Publié le 04/04/22 Vu 10 962 fois 1 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La force probatoire relative de l'avis du CRRMP

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la valeur probatoire d’un avis du CRRMP en vue de reconnaitre ou non le caractère professionnel d’une maladie.

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Publié le 07/08/20 Vu 10 651 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle

Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé.

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Publié le 17/06/21 Vu 10 389 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La remise des documents de fin de contrat

En cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.

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Publié le 20/12/21 Vu 9 220 fois 4 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La saisine du CRRMP : Attention aux irrégularités !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN rappelle les obligations pesant sur la CPAM en cas de saisine d’un CRRMP dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

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Publié le 23/04/21 Vu 9 041 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'une convention de stage en contrat de travail

Qui dit stagiaire, ne dit pas forcément sans droit. En effet, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a opéré à une nouvelle codification dans le code de l’éducation de la partie relative au stage réalisé dans le secteur privé.

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