Par cet arrêt, la Cour d'appel de BESANCON apprécie l’opportunité de majorer un taux d’incapacité par l’attribution d’un taux socio-professionnel.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à statuer sur la régularité d’une procédure de licenciement.
Lire la suiteGénéralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’AGEN est amenée à combiner les règles applicables en matière de rupture de période d’essai et celles relatives à la protection des salariés en arrêt consécutif à un accident du travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la valeur probatoire d’un avis du CRRMP en vue de reconnaitre ou non le caractère professionnel d’une maladie.
Lire la suiteSuite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé.
Lire la suiteEn cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.
Lire la suiteQui dit stagiaire, ne dit pas forcément sans droit. En effet, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a opéré à une nouvelle codification dans le code de l’éducation de la partie relative au stage réalisé dans le secteur privé.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN rappelle les obligations pesant sur la CPAM en cas de saisine d’un CRRMP dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Maître LABRUGERE le 01/02/2024 à 09:53
Bonjour Sl94, En matière de contestation de licenciement, le délai de prescription est ...
Par Sl94 le 30/01/2024 à 00:01
Bonsoir, J’ai été licencié il y a 2 ans et demi pour motif réel ...
Par Maître LABRUGERE le 02/01/2024 à 15:39
Bonjour LMS, A mon sens, la fusion du modèle type des arrêts de ...