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Publié le 10/08/22 Vu 1 678 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture prématurée du CDD en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19

La crise sanitaire liée à la Covid 19 ne saurait constituer un cas de force majeure au sens juridique permettant de mettre fin prématurément à un CDD.

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Publié le 10/07/23 Vu 1 660 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d'imputabilité des arrêts suite à un AT ou une MP

Par cet arrêt, la Cour d'appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

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Publié le 16/05/22 Vu 1 639 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'exécution d'une promesse de contrat de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier l’exécution d’une promesse unilatérale du contrat de travail.

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Publié le 05/06/20 Vu 1 630 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les formalités requises pour la conclusion d’un contrat de travail à temps partiel

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.

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Publié le 24/06/20 Vu 1 625 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les tableaux de maladies professionnelles

Est présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans l’un desdits tableaux.

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Publié le 17/01/22 Vu 1 596 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification de 223 contrats d'intérim

Par cet arrêt,  la Cour d'appel de PARIS sanctionne le recours excessif à des contrats de mission d’intérim.

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Publié le 28/02/22 Vu 1 594 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le CDD d'usage dans une auto-école

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à s’intéresser au recours au CDD d’usage au sein d’une auto-école.

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Publié le 06/03/23 Vu 1 566 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
D'une période d'essai à une période probatoire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES vient rappeler la différence entre une rétrogradation et le changement de poste consécutif à la mise en application d’une période probatoire.

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Publié le 20/02/23 Vu 1 559 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le statut particulier d'un journaliste salarié

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES revient sur le statut particulier attaché à un journaliste professionnel et à sa qualité de salarié.

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Publié le 13/03/23 Vu 1 532 fois 2 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l'instruction d'un AT ou d'une MP

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à statuer sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle.

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