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Publié le 18/10/21 Vu 2 239 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'application de la classification stipulée au contrat de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.

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Publié le 03/07/23 Vu 2 228 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise de stupéfiants avant la prise de poste

Par cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.

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Publié le 10/12/21 Vu 2 201 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'agrément d'un assistant maternel

En vue d’exercer la fonction d’assistant maternel, il est nécessaire de disposer d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental du département.

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Publié le 31/03/21 Vu 2 162 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'un CDD en CDI

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RIOM est amenée à statuer sur une demande de requalification d’un CDD en CDI.

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Publié le 28/02/22 Vu 2 106 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le CDD d'usage dans une auto-école

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à s’intéresser au recours au CDD d’usage au sein d’une auto-école.

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Publié le 20/06/22 Vu 2 101 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence d'organisation des élections professionnelles

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CHAMBERY est amenée à apprécier le manquement d’un employeur dans la mise en place du CSE.

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Publié le 23/01/23 Vu 2 092 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le référé probatoire en matière de discrimination

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles applicables en matière de référé probatoire initié par un salarié dans l’optique d’obtenir plus d’éléments de preuve en matière de discrimination.

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Publié le 17/05/21 Vu 2 048 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires

Par ces arrêts, les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus particulièrement, sur la preuve de celles-ci.

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Publié le 26/01/23 Vu 1 999 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger

Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.

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Publié le 10/05/20 Vu 1 967 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le droit de retrait face à l’exposition au covid-19 : Une utilisation légitime ?

En cette période de circonstances exceptionnelles, une question se pose légitimement pour tout salarié : l’exercice de son droit de retrait dans une finalité préventive en vue d’éviter toute exposition au covid-19 ?      

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