Par cet arrêt, la Cour d'appel de NIMES est amenée à s’intéresser à la régularité d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée de la part d’un employeur.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON rappelle les conditions de forme d’une contrainte adressée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RIS) à un cotisant.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour administrative d'appel de MARSEILLE revient sur le bien-fondé d’une autorisation de licenciement délivrée par l’inspection du travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur une mésentente entre salariés.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS rappelle les obligations pesant sur la CPAM lors de l’instruction d’une maladie professionnelle.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier le bien-fondé du recours au travail temporaire.
Lire la suiteSituation rare mais non impossible : l’incarcération d’un salarié ou du gérant de l’entreprise au cours d’une relation de travail. Se pose alors la question de comment gérer ces hypothèses ?
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un début prématuré d’exécution du contrat de travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles applicables en matière de référé probatoire initié par un salarié dans l’optique d’obtenir plus d’éléments de preuve en matière de discrimination.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Guy Tall le 22/12/2022 à 12:58
Merci pour ce billet très intéressant. Dommage que vous ne le mettiez pas à ...
Par nukapop92 le 15/12/2021 à 08:37
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Par AP le 29/08/2021 à 16:14
Bonjour, Votre article est intéressant. Il me semble important de relever que la vaccination ...