Actualité jurisprudentielle

Publié le 03/10/22 Vu 3 114 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d'une faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

Lire la suite
Publié le 26/09/22 Vu 1 953 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La persistance de l'usage en cas de transfert conventionnel

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier les conséquences d’un transfert conventionnel du contrat de travail par rapport à l’existence d’un usage.

Lire la suite
Publié le 19/09/22 Vu 1 836 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'existence d'une situation de harcèlement moral

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de dommages et intérêts au titre d’un harcèlement moral.

Lire la suite
Publié le 12/09/22 Vu 6 940 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'une démission en prise d'acte

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier une demande de requalification d’une démission en prise d’acte.

Lire la suite
Publié le 10/08/22 Vu 1 740 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture prématurée du CDD en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19

La crise sanitaire liée à la Covid 19 ne saurait constituer un cas de force majeure au sens juridique permettant de mettre fin prématurément à un CDD.

Lire la suite
Publié le 04/07/22 Vu 5 858 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La distinction entre un accident du travail et un accident de trajet

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle la distinction entre un accident du travail et un accident de trajet.

Lire la suite
Publié le 20/06/22 Vu 1 799 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence d'organisation des élections professionnelles

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CHAMBERY est amenée à apprécier le manquement d’un employeur dans la mise en place du CSE.

Lire la suite
Publié le 13/06/22 Vu 4 200 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à rappeler les règles applicables en matière de modification du contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 06/06/22 Vu 2 686 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La non-requalification d'une mise à pied conservatoire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LIMOGES est amenée à apprécier la régularité d’une mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement.

Lire la suite
Publié le 30/05/22 Vu 3 828 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La régularité d'une mise en demeure adressée par l'URSSAF (ex-RSI)

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la régularité d’une contrainte notifiée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RSI) à un gérant d’une EURL pour le paiement de ses cotisations.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles