Contrat de travail

Publié le 09/08/21 Vu 1 392 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le côté social de la loi "modificative" relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021

Après une première version de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, un nouveau texte législatif vient en modifier son contenu.

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Publié le 11/06/21 Vu 5 383 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La matérialité d'une démission claire et non équivoque

La jurisprudence est venue combler ce vide juridique en énonçant que « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».

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Publié le 25/05/21 Vu 4 396 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conséquences de la nullité d'une clause de non-concurrence

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON s’intéresse aux conditions de validité d’une clause de non-concurrence et des conséquences de sa nullité en termes d’indemnisation sollicitée par un salarié.

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Publié le 20/05/21 Vu 17 096 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mention du lieu de travail dans le contrat de travail

Généralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.

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Publié le 23/11/20 Vu 6 477 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rédaction des documents de travail en français

Se pose alors la question de savoir si l’ensemble des documents remis à un salarié travaillant en France doit être rédigé selon la langue de la République, c’est-à-dire en français ?

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Publié le 28/10/20 Vu 2 123 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’établissement d’un règlement intérieur

Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).

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Publié le 24/08/20 Vu 2 971 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La phase de recrutement

La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié.

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Publié le 12/08/20 Vu 2 897 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La reconnaissance d’un contrat de travail

Même si le code du travail ne cesse de « s’étoffer » ces dernières années, le droit du travail reste un droit prétorien, fait par les juges, dans de nombreux domaines. Le code du travail ne donne aucune définition du contrat de travail.

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Publié le 17/07/20 Vu 2 739 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges

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Publié le 05/06/20 Vu 1 643 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les formalités requises pour la conclusion d’un contrat de travail à temps partiel

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.

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