Contrat de travail

Publié le 25/05/21 Vu 2 161 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conséquences de la nullité d'une clause de non-concurrence

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON s’intéresse aux conditions de validité d’une clause de non-concurrence et des conséquences de sa nullité en termes d’indemnisation sollicitée par un salarié.

Lire la suite
Publié le 20/05/21 Vu 8 860 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mention du lieu de travail dans le contrat de travail

Généralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.

Lire la suite
Publié le 23/11/20 Vu 3 454 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rédaction des documents de travail en français

Se pose alors la question de savoir si l’ensemble des documents remis à un salarié travaillant en France doit être rédigé selon la langue de la République, c’est-à-dire en français ?

Lire la suite
Publié le 28/10/20 Vu 1 301 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’établissement d’un règlement intérieur

Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).

Lire la suite
Publié le 24/08/20 Vu 1 837 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La phase de recrutement

La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié.

Lire la suite
Publié le 12/08/20 Vu 1 918 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La reconnaissance d’un contrat de travail

Même si le code du travail ne cesse de « s’étoffer » ces dernières années, le droit du travail reste un droit prétorien, fait par les juges, dans de nombreux domaines. Le code du travail ne donne aucune définition du contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 17/07/20 Vu 1 794 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges

Lire la suite
Publié le 05/06/20 Vu 1 365 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les formalités requises pour la conclusion d’un contrat de travail à temps partiel

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.

Lire la suite
Publié le 15/05/20 Vu 1 285 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les formalités requises pour la conclusion d’un CDD

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à durée déterminée doit être conclu par écrit. Le CDD est donc un contrat solennel, la formalité d’un écrit étant exigée ad validatem

Lire la suite
Publié le 10/05/20 Vu 1 389 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le droit de retrait face à l’exposition au covid-19 : Une utilisation légitime ?

En cette période de circonstances exceptionnelles, une question se pose légitimement pour tout salarié : l’exercice de son droit de retrait dans une finalité préventive en vue d’éviter toute exposition au covid-19 ?      

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles