Mai 2021

Publié le 31/05/21 Vu 454 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence de visite de reprise : Un contrat de travail suspendu !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux conséquences de l’absence de visite de reprise sur un licenciement prononcé quelque mois après.

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Publié le 25/05/21 Vu 455 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conséquences de la nullité d'une clause de non-concurrence

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON s’intéresse aux conditions de validité d’une clause de non-concurrence et des conséquences de sa nullité en termes d’indemnisation sollicitée par un salarié.

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Publié le 20/05/21 Vu 571 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mention du lieu de travail dans le contrat de travail

Généralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.

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Publié le 17/05/21 Vu 596 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires

Par ces arrêts, les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus particulièrement, sur la preuve de celles-ci.

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Publié le 12/05/21 Vu 414 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail

Depuis fort longtemps maintenant, il est consacré un principe d’autonomie entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

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Publié le 10/05/21 Vu 517 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les trois conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE rappelle les conditions de prise en charge d’une maladie professionnelle.

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Publié le 05/05/21 Vu 725 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mise en place du CSE dans les TPE

Depuis l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les anciennes institutions représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) ont été fusionnées en une seule, le Comité social et économique.

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Publié le 03/05/21 Vu 584 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement pour inaptitude non professionnelle

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude.

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