Droit aérien

Publié le 24/04/19 Vu 2 275 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La sécurité des passagers aériens avance

La CJUE précise comment interpréter la notion de "circonstances extraordinaires" tout en garantissant un niveau élevé de protection des passagers aériens.

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Publié le 21/03/19 Vu 2 563 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La responsabilité des professionnels du tourisme recherchée en cas d’agression sexuelle

Des exemples étrangers montrent que la responsabilité de professionnels du tourisme peut être recherchée lorsqu’un voyageur est victime d’une agression sexuelle durant son voyage.

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Publié le 01/03/19 Vu 2 355 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Débats autour de la notice d’information destinés aux passagers aériens

Le règlement européen impose au transporteur aérien effectif d’informer notamment via une notice, le passager de ses droits. Comment les juridictions apprécient-elles le respect de cette obligation?

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Publié le 27/02/19 Vu 2 820 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ne pas confondre retard et annulation de vol, à propos du règlement 261/2004

Un arrêt récent de la cour d’appel de Paris vient rappeler que la distinction entre retard et annulation conserve tout son intérêt.

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Publié le 18/01/19 Vu 2 178 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La responsabilité de plein droit du producteur appliquée à l'avionneur au stade d'une demande provisionnelle

La cour de cassation revient sur la notion de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable dans le cadre particulier de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de demande de provision par les victimes d’une catastrophe aérienne devant le juge des référés.

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Publié le 14/09/18 Vu 3 056 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un coup de foudre, c’est extraordinaire… pour le transporteur aérien!

Un transporteur aérien peut valablement invoquer l’existence d’une circonstance extraordinaire lorsqu’un de ses appareils est foudroyé.

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Publié le 06/09/18 Vu 6 809 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Qui est le transporteur aérien effectif en présence d’un « wet lease »?

Pour l'application du règlement CE n°261/2004 et l'indemnisation des passagers aériens en cas d'annulation de vol ou de retard important, il était posé à la CJUE la question de la charge de cette indemnisation entre le fréteur et l'affréteur.

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Publié le 19/06/18 Vu 4 211 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Réclamation bagages : les conditions de la protestation assouplies

La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

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Publié le 06/06/18 Vu 3 431 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’indemnisation du retard d’un vol avec correspondance hors UE : conditions

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.

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Publié le 09/03/18 Vu 4 191 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Droit des passagers aériens : encore faut-il justifier s’être présenté à l’enregistrement…

Le régime d’indemnisation prévu par le règlement CE n°261/2004 suppose que les passagers démontrent également s’être présentés à l’enregistrement.

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