Publié le 25/07/19 Vu 579 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Plateformes d’intermédiation : une nouvelle règlementation au plan européen

Les plateformes Internet issues de la nouvelle économie tiennent une place de choix dans le secteur du tourisme. Il convenait cependant d’encadrer leur fonctionnement au niveau européen, compte tenu de leur place de plus en plus importante.

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Publié le 10/07/19 Vu 482 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Effet de la résiliation du bail commercial sur une franchise hôtelière

La résiliation d’un bail commercial portant sur des locaux dans lesquels est exploité un hôtel a indéniablement un effet sur la franchise. Mais qui le supportera in fine? Illustration en l’absence de tout manquement contractuel.

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Publié le 18/01/19 Vu 991 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La société Airbnb doit-elle être assimilée à une agence immobilière ?

La société Airbnb sera-t-elle considérée comme une agence immobilière ? C’est la question qui vient d’être débattue devant la CJUE.

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Publié le 22/02/18 Vu 1 758 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Repas chez l’habitant : les risques du métier…

La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

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Publié le 09/11/17 Vu 5 130 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas de position dominante de Ouibus sur le marché émergent du transport par autocar

Retour sur la décision de l’Autorité de la Concurrence n°17-D-08 du 1er juin 2017.

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Publié le 20/04/17 Vu 2 064 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Point final pour l'application UberPOP

Uber est condamné (définitivement) pour pratiques commerciales trompeuses pour son service UberPOP.

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Publié le 31/08/16 Vu 2 360 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le CE, un consommateur comme les autres?

Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.

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Publié le 02/06/16 Vu 2 071 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coavionnage – Conavigation : quelle économie collaborative hors des sentiers battus ?

L’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.

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Publié le 04/03/16 Vu 1 560 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coffrets cadeaux : résiliation sans préavis d’un contrat de partenariat

Illustration d’une résiliation sans préavis d’un contrat de recherche de clientèle pour des séjours touristiques en yourte : l’arrêt de la Cour de Cassation, Com. 20 oct. 2015.

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Publié le 18/09/15 Vu 8 605 fois 6 Par Maître Valérie Augros
Loi Macron : Ce qu’elle change dans les contrats hôteliers/OTA

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. Une des mesures attendues par les hôteliers concerne la clause de parité. De quoi s’agit-il ?

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