Tourisme et enjeux

Publié le 27/02/15 Vu 5 659 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour : du nouveau en 2015

La loi n°2014-1654 adoptée le 29 décembre 2014 modifie profondément la partie législative du code général des collectivités territoriales portant sur la taxe de séjour.

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Publié le 27/11/14 Vu 3 725 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Meublés touristiques : quand Paris durcit ses règles pour sauvegarder les logements

Le Conseil de Paris a approuvé le 19 novembre 2014 la modification de son règlement municipal relatif aux meublés de tourisme et a ainsi renforcé son régime de compensation.

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Publié le 26/11/14 Vu 2 875 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vers une hausse de la taxe de séjour…

L’assemblée nationale a adopté ce 18 novembre, en première lecture, l’amendement prévoyant la hausse de la taxe de séjour pour les communes ainsi que de nouvelles dispositions autour de la collecte de cette taxe.

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Publié le 15/10/14 Vu 2 735 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Tourisme médical intracommunautaire : les précisions de la CJUE

Changer de pays pour recevoir des soins médicaux est un phénomène qui est amené à s’amplifier, y compris au sein de l’Union Européenne. Ce phénomène peut recouvrir plusieurs situations : soit pour bénéficier de soins moins onéreux, soit pour recevoir des soins plus évolués, soit encore pour obtenir des soins inexistants dans son pays d’origine. Un tel phénomène a nécessairement des répercussions pour les systèmes de protection sociale des divers Etats membres. La CJUE précise ici les conditions de remboursement des frais médicaux au sein de l’UE.

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Publié le 04/07/14 Vu 4 234 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…

Le (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…

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Publié le 30/06/14 Vu 1 338 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Levée de boucliers contre l’augmentation de la taxe de séjour

L'adoption de deux amendements par les députés relatifs à l'augmentation du plafond de la taxe de séjour et à la création d'une taxe additionnelle mécontente les professionnels.

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Publié le 27/06/14 Vu 5 016 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Récents développements sur le tourisme procréatif

Il existe une forme de tourisme très particulière : le tourisme procréatif, dérivé du tourisme médical. Des couples en désir d’enfants sont prêts à recourir à une GPA à l’étranger et se lancent donc dans la recherche d’un pays permettant d’y recourir. Et après… qu’en est-il au moment du retour en France de l’enfant, une fois le passage de la frontière surmonté ? Les difficultés sont nombreuses pour faire reconnaître cet enfant auprès de l’état-civil français. Mais l’horizon est en voie de s’éclaircir.

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Publié le 19/06/14 Vu 1 611 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le plan tourisme pour la France

Un plan tourisme est annoncé afin de dynamiser l'attractivité de la destination France

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Publié le 24/04/14 Vu 1 532 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le tourisme à l’honneur

Le tourisme à l’honneur lors du Salon mondial du tourisme 2014

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Publié le 23/04/14 Vu 2 393 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale

Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale

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