Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et Aérien
2016
Le Conseil Constitutionnel estime que l’incompatibilité de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC est inconstitutionnelle.
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Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.
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Une réponse ministérielle précise le régime juridique applicable à l’installation de cabanes dans les arbres.
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La Cour de Cassation souligne clairement pour la première fois que l’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat.
Lire la suiteChute d’une croisiériste: responsabilité de plein droit de l’organisateur et du vendeur de croisière
La Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.
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Valérie Augros
Avocat au barreau de Paris
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