2015

Publié le 29/06/15 Vu 3 752 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Label « fait maison » : tentative de simplification

Adoption du décret n°2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n°2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés.

Lire la suite
Publié le 12/06/15 Vu 2 321 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Liaison entre les Aéroports et Paris – objet de toutes les convoitises et discordes

Afin de faciliter l’attractivité touristique de Paris, il a été décidé d’améliorer la liaison entre Paris et ses aéroports, en termes d’accès mais aussi de coût.

Lire la suite
Publié le 03/06/15 Vu 3 725 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Hôtellerie de plein air : quelques précisions règlementaires

Le Décret n°2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols

Lire la suite
Publié le 29/05/15 Vu 3 307 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’appel en garantie du constructeur contre le transporteur aérien : Varsovie inapplicable

La Cour de Cassation apporte une précision importante (mais surprenante) en matière d’appel en garantie exercée contre le transporteur aérien international par le constructeur d’aéronef.

Lire la suite
Publié le 29/05/15 Vu 2 922 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxis/VTC : QPC sur la loi Thévenoud

Le 22 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant certaines dispositions de la loi sur les taxis et les VTC.

Lire la suite
Publié le 29/05/15 Vu 3 305 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Assurance voyage liée à une carte bancaire : il faut s’assurer de l’étendue de la couverture

Contrat d’assurance lié à une carte bancaire : quelle est l’étendue de la couverture pour un voyage ? Seule la définition donnée dans le contrat d’assurance doit être retenue.

Lire la suite
Publié le 07/05/15 Vu 2 235 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vente de billets d’avion : plus de transparence en ligne

Retour sur l’arrêt de la CJUE du 15 janvier 2015, aff. C-573/13 Air Berlin / Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände

Lire la suite
Publié le 01/04/15 Vu 3 147 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxis / VTC : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret d’application de la Loi Thévenoud

Un nouvel épisode dans le conflit opposant les taxis aux VTC : à propos du décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014.

Lire la suite
Publié le 18/03/15 Vu 5 211 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ouvrir une table d’hôtes en complément de ses chambres d’hôtes

Petit rappel sur les quelques règles à suivre pour ouvrir une table d’hôtes

Lire la suite
Publié le 18/03/15 Vu 3 786 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ryanair / Opodo : l’agence en ligne peut commercialiser les vols de la compagnie aérienne

Epilogue de l’affaire Ryanair Ltd c/ Opodo SAS (Cass. Com. 10 février 2015 n°12-26023)

Lire la suite