La cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.
Lire la suiteFace à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.
Lire la suiteLa cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris