Voyages à forfait

Publié le 30/06/17 Vu 2 178 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cinq arrêts pour un marathon…

Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

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Publié le 10/11/16 Vu 6 561 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Décès au cours d’une excursion : quelle est la responsabilité de l’agence de voyages ?

La Cour de Cassation vient définir les contours de la responsabilité de l’agence vis-à-vis de la famille de son client qui décède au cours d’une excursion.

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Publié le 13/01/16 Vu 4 942 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Chute d’une croisiériste: responsabilité de plein droit de l’organisateur et du vendeur de croisière

La Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.

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Publié le 18/12/15 Vu 2 502 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyages à forfait: du nouveau

La directive n°2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, du 25 novembre 2015, a été publiée.

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Publié le 18/12/15 Vu 3 227 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Annulation du Marathon de New York: l’agence n’est pas responsable!

L’annulation du Marathon de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avait été dévastateur, n’en fini pas de faire l’objet de décisions judiciaires. En voici une.

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Publié le 03/08/15 Vu 5 190 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Forfait touristique : que comprend le forfait ?

Soucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.

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Publié le 17/02/15 Vu 3 834 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une excursion facultative n’est pas incluse dans le forfait touristique – conséquences

Une agence de voyages (plus largement un opérateur de voyages) n’est pas responsable du dommage survenu à ses clients au cours d’une excursion facultative non comprise dans le forfait touristique, quand bien même elle aurait été mentionnée dans la brochure.

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Publié le 23/01/15 Vu 3 989 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Malaise d’un enfant dans une piscine : exonération de responsabilité de l’agence de voyages

Malgré la responsabilité de plein droit des agences de voyages consacrée à l’article L.211-16 du code du tourisme, l’agence qui a vendu un séjour ne sera pas systématiquement responsable en cas d’accident tragique dans la piscine d’un hôtel. Eclairage sur les éléments à relever.

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Publié le 28/05/14 Vu 2 773 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quel temps fait-il ? La résiliation du voyage pour mauvaises conditions météorologiques

Les conditions de la résiliation du voyage en cas de conditions météorologiques catastrophiques: exemples jurisprudentiels

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Publié le 23/04/14 Vu 2 892 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?

Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?

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