Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.
Lire la suiteLa Cour de Cassation vient définir les contours de la responsabilité de l’agence vis-à-vis de la famille de son client qui décède au cours d’une excursion.
Lire la suiteLa Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.
Lire la suiteLa directive n°2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, du 25 novembre 2015, a été publiée.
Lire la suiteL’annulation du Marathon de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avait été dévastateur, n’en fini pas de faire l’objet de décisions judiciaires. En voici une.
Lire la suiteSoucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.
Lire la suiteUne agence de voyages (plus largement un opérateur de voyages) n’est pas responsable du dommage survenu à ses clients au cours d’une excursion facultative non comprise dans le forfait touristique, quand bien même elle aurait été mentionnée dans la brochure.
Lire la suiteMalgré la responsabilité de plein droit des agences de voyages consacrée à l’article L.211-16 du code du tourisme, l’agence qui a vendu un séjour ne sera pas systématiquement responsable en cas d’accident tragique dans la piscine d’un hôtel. Eclairage sur les éléments à relever.
Lire la suiteLes conditions de la résiliation du voyage en cas de conditions météorologiques catastrophiques: exemples jurisprudentiels
Lire la suiteContrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris