Prêter à un proche un logement ou mettre à disposition un terrain à un tiers est un prêt à usage, anciennement appelé commodat, régi par les articles 1875 et suivants du Code Civil.
Lire la suiteLe Code Civil dispose que les successions s’ouvrent au dernier domicile du défunt mais la mise en œuvre pratique s’avère plus complexe et est souvent l’objet d’un contentieux.
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par EPAGNY le 25/07/2025 à 11:12
bonjour comme particulier ai je le droit de facturer l'EDL et la rédaction du ...
Par emmanuelassas le 16/04/2025 à 10:25
Bonjour. Je souhaite faire un recours gracieux devant le maire de ma commune car la ...
Par lemontree le 16/04/2025 à 07:12
une grosse société de travaux a reçu le dernier cheque de travaux directement ...