Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BoTTES

Août 2025

Publié le 31/08/25 Vu 54 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE PRÊT À USAGE : QUAND ET COMMENT L’UTILISER ?

Prêter à un proche un logement ou mettre à disposition un terrain à un tiers est un prêt à usage, anciennement appelé commodat, régi par les articles 1875 et suivants du Code Civil.

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Publié le 30/08/25 Vu 86 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUEL EST LE LIEU D’OUVERTURE D’UNE SUCCESSION ?

Le Code Civil dispose que les successions s’ouvrent au dernier domicile du défunt mais la mise en œuvre pratique s’avère plus complexe et est souvent l’objet d’un contentieux.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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