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Publié le 23/02/21 Vu 2 012 fois 0 Par Murielle Cahen
Coronavirus : illégalités des décisions des gouvernements européens ?

Dans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus sont apparus.

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Publié le 23/02/21 Vu 2 006 fois 0 Par Murielle Cahen
La création de fichiers sur les vaccinés et les non-vaccinés contre la covid

Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.

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Publié le 22/10/24 Vu 2 001 fois 1 Par Murielle Cahen
Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire  en cas de succession?

L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et d’optimisation patrimoniale, se positionne comme un outil incontournable dans la planification successorale contemporaine.

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Publié le 27/11/24 Vu 2 001 fois 0 Par Murielle Cahen
Loi sur la majorité numérique et la haine en ligne : LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

La Loi sur la majorité numérique et la haine, officiellement connue sous le nom de Loi numéro 2023-566 du 7 juillet 2023, est une législation novatrice .

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Publié le 18/12/23 Vu 1 994 fois 0 Par Murielle Cahen
Succession et absence d'enfant dans un couple

La succession est un processus juridique complexe qui survient après le décès d'une personne.

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Publié le 19/03/24 Vu 1 992 fois 0 Par Murielle Cahen
Nullité de testament fait par un aveugle

Faute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est nul le testament mystique remis au notaire par une personne aveugle

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Publié le 15/02/23 Vu 1 982 fois 0 Par Murielle Cahen
Dénigrement et diffamation

Le président de la société SFR, M. R. après avoir affirmé que SFR est le seul opérateur à accompagner un usager dans tout son parcours, a indiqué que « Orange a du mal à s’organiser au niveau qui est le nôtre sur la 4G ».

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Publié le 14/11/24 Vu 1 968 fois 0 Par Murielle Cahen
A-t-on le droit de photographier des inconnus ?

La question de la photographie d'inconnus dans l'espace public, qui semble à première vue relever d'une simple pratique artistique ou journalistique, s'avère en réalité être un sujet d'une grande complexité.

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Publié le 28/11/23 Vu 1 950 fois 0 Par Murielle Cahen
PLAINTE POUR  VOLS DE DONNEES  UTILISEES DANS UN DIVORCE

Nous vivons dans une ère de numérique où les échanges se font de plus en plus facilement et de plus en plus rapidement. Ces échanges se font surtout par voie électronique.

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Publié le 18/09/19 Vu 1 947 fois 0 Par Murielle Cahen
SAISIE CONTREFAÇON, ASPIRATION DE SITE ET PREUVE DE LA DIFFAMATION

Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé.

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