Droit des associations

Publié le 16/11/20 Vu 826 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Baux commerciaux : les bailleurs incités à abandonner un mois de loyer en échange d’un crédit d’impôt

Cette mesure ne profitera toutefois qu’aux entreprises fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.

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Publié le 16/11/20 Vu 787 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cookies : les lignes directrices de la CNIL mises à jour !

Dans le cadre de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié diverses lignes directrices, notamment relatives à l’utilisation des traceurs de connexion et autres « cookies ».

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Publié le 12/11/20 Vu 976 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
TVA et formation professionnelle continue

L’exonération au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi.

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Publié le 10/11/20 Vu 920 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (COVID-19) : le paiement des redevances SACEM est suspendu !

La SACEM a décidé de suspendre le paiement des redevances.

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Publié le 10/11/20 Vu 1 050 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Baisse de la CVAE et de la CFE

Le projet de loi de finances pour 2021, qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, contient plusieurs baisses des impôts dus par les entreprises en 2021.

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Publié le 06/11/20 Vu 787 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Exécuter un contrat après avoir exercé un droit de rétractation peut neutraliser ce droit

En poursuivant l’exécution du contrat après avoir exercé son droit de rétractation conventionnel, le cocontractant renonce aux effets de sa rétractation.

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Publié le 06/11/20 Vu 677 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Marque : la notoriété du footballeur déposant Messi suffit à écarter le risque de confusion

La CJUE confirme l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne qui a utilisé un raisonnement peu commun en se fondant, non pas sur la notoriété de la marque antérieure, mais sur celle du titulaire de la marque contestée.

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Publié le 03/11/20 Vu 820 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid-19 : la Cnil publie des recommandations sur la tenue des cahiers de rappel par les restaurateurs

Pour faciliter le suivi des chaînes de contamination par les autorités sanitaires, les restaurants situés dans les zones les plus touchées par le virus doivent désormais tenir des registres de leurs clients.

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Publié le 02/11/20 Vu 1 324 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Exonération des droits de mutation au titre de libéralités consenties au profit d’association de bienfaisance simplement déclarée

Adoption par les députés de l'amendement N° I-2810 visant à légaliser une mesure d’exonération des droits de mutation au titre de libéralités consenties au profit d’association de bienfaisance simplement déclarée

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Publié le 02/11/20 Vu 766 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Baisse de l'impôt sur les sociétés

Le projet de loi de finances pour 2021, qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, contient plusieurs baisses des impôts dus par les entreprises en 2021.

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