CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 05/12/23 Vu 3 147 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Secteur Luxe - Requalification du contrat de prestation d'une Directrice de ERES en salarié = travail dissimulé  + surcharge et manquement à la sécurité = résiliation judiciaire (CPH Paris 10/10/23)

Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Conseil de prud’hommes de Paris (encadrement) a requalifié un contrat de prestation de services d’une directrice de ERES en contrat de travail salarié.

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Publié le 28/06/14 Vu 3 144 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un assistant réalisateur intermittent TV obtient des heures sup’ mais est jugé démissionnaire

Monsieur X a été engagé à compter du 22 août 2005 par la société W9 productions (désormais Studio 89 productions), dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs, en qualité de deuxième assistant réalisateur, puis de premier assistant réalisateur sur le tournage de l'émission « Pékin Express ». Le 31 octobre 2007, le salarié a quitté le tournage.

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Publié le 25/07/19 Vu 3 143 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Résiliation judiciaire : une responsable RH de Régime Coach obtient 60 000 euros devant le Conseil de prud’hommes (CPH Paris 26 juin 2019)

Dans un jugement de départage (encadrement) du 26 juin 2019, le conseil des Prud’hommes de Paris a prononcé la résiliation judiciaire d’un contrat de travail du fait du harcèlement moral subi par la responsable RH de la société.

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Publié le 28/04/14 Vu 3 139 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un intermittent du spectacle (chef OPV) obtient 224.000 euros devant la Cour d'Appel de Versailles

Dans cette espèce, la Cour d'Appel de Versailles a revisité tout le code du travail.

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Publié le 27/11/20 Vu 3 132 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Contrat de professionnalisation : une salariée obtient, en référé, de son employeur qu'il lui paye 17 000 euros de frais de scolarité de son école d’ingénieur (CPH Créteil  référés 2/11/2020)

Une salariée en contrat de professionnalisation se voit refuser le paiement des frais de scolarité de son école d’ingénieur (ECOLE DES PONTS PARIS TECH) par son employeur.

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Publié le 11/03/22 Vu 3 130 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Name and shame : le ministère du Travail épingle 16 entreprises sur l’index égalité femmes/hommes et prononce 32 pénalités financières

Dans une étude publiée le 3 mars 2022, l’INSEE affirme que « les inégalités de genre en matière d’éducation, de travail ou de partage du travail domestique ne se réduisent que lentement dans les faits » [1].

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Publié le 03/11/19 Vu 3 111 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Journalistes : l'employeur qui, à l'expiration d'un CDD requalifié en CDI, ne fournit plus de travail est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement (c. cass 16 oct. 2019)

Madame B a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste stagiaire.

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Publié le 13/10/19 Vu 3 107 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres dirigeants : les unités de performances en espèces versées dans le cadre d’un Plan d'incitation à Long Terme doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement

M. O a été embauché par la société Airbus Group, le 1er novembre 2004, suivant un contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

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Publié le 30/11/23 Vu 3 104 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défaut d’enquête interne suite à des faits dénoncés + violation des durées max de travail et des temps de repos = résiliation judiciaire du contrat d’un agent de sécurité (CPH Paris départ 17/11/23)

Ce jugement de départage est très motivé et très didactique. Le jugement n’est pas encore définitif.

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Publié le 26/10/24 Vu 3 103 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des journalistes : Nantes Médias condamnée à payer 155 000 euros à une journaliste pour harcèlement moral, licenciement nul et heures sup’ (CA Rennes 26 juin 2024, RG 21/02956)

Cet arrêt de 30 pages de la Cour d’appel de Rennes du 26 juin 2024 est très motivé.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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