Par un arrêt rendu le 30 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les modalités de l’examen des griefs invoqués au soutien d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.
Lire la suiteDans cette espèce, la Cour d'Appel de Versailles a revisité tout le code du travail.
Lire la suiteDans un jugement de départage (encadrement) du 26 juin 2019, le conseil des Prud’hommes de Paris a prononcé la résiliation judiciaire d’un contrat de travail du fait du harcèlement moral subi par la responsable RH de la société.
Lire la suiteUne salariée en contrat de professionnalisation se voit refuser le paiement des frais de scolarité de son école d’ingénieur (ECOLE DES PONTS PARIS TECH) par son employeur.
Lire la suiteDans une étude publiée le 3 mars 2022, l’INSEE affirme que « les inégalités de genre en matière d’éducation, de travail ou de partage du travail domestique ne se réduisent que lentement dans les faits » [1].
Lire la suiteMadame B a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste stagiaire.
Lire la suiteUn dirigeant de Chaîne de télévision a déjà été condamné au pénal pour recours abusif au CDD d’usage par la Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles 13 sept. 2013, 9ème chambre. Voir notre article in Légipresse Condamnation pénale d'un dirigeant de Chaîne de télévision pour recours abusif au CDD d'usage, décembre 2013).
Lire la suiteLors du petit déjeuner débat chez CHHUM AVOCATS, les thèmes abordés ont été les suivants.
Lire la suiteM. O a été embauché par la société Airbus Group, le 1er novembre 2004, suivant un contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
Lire la suiteLe 28 juin 2017, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par dusitemin le 03/06/2025 à 09:47
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Par Sabine1leclercq le 03/05/2025 à 17:00
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Par William Drach le 29/03/2025 à 10:02
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