CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

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Publié le 04/01/21 Vu 2 488 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 Harcèlement  -   Propos réitérés à connotation sexuelle d’un manager en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité = harcèlement sexuel (cass. crim. 18 nov. 2020 19-81790)

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 novembre 2020, 19-81790 Une salariée dénonce des faits de harcèlement sexuel qu’elle a subi de 2012 à 2015.

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Publié le 13/10/19 Vu 2 472 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres dirigeants : les unités de performances en espèces versées dans le cadre d’un Plan d'incitation à Long Terme doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement

M. O a été embauché par la société Airbus Group, le 1er novembre 2004, suivant un contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

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Publié le 12/01/18 Vu 2 454 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS aux prud'hommes au 2ème semestre 2017

Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème semestre 2017

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Publié le 13/03/17 Vu 2 452 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Le CDDU d’un entraineur de foot doit être établi par écrit et comporter la définition de son motif

Le recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif.

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Publié le 26/05/18 Vu 2 450 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres, Cadres dirigeants : le système de promotion « up or out » est-il discriminatoire ?

Ce système du « up or out » est un système de promotions dans une structure à la fois hiérarchisée et pyramidale tendant à l'exclusion des salariés (notamment les cadres dirigeants) n'étant pas en mesure d'accéder à l'échelon supérieur.

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Publié le 29/10/19 Vu 2 447 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Chômage des salariés démissionnaires : précisions sur le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels (Arrêté 23 octobre 2019)

L’arrêté du 23 octobre 2019 précise le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires.

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Publié le 13/07/22 Vu 2 428 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement : un salarié ne peut se prévaloir du secret médical pour contester son licenciement (Cass. soc., 15 juin 2022)

Par un arrêt rendu le 15 juin 2022 (n° 20-21.090), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’effet d’une violation du secret médical sur la motivation d’un licenciement.

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Publié le 08/09/22 Vu 2 427 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Start up : une responsable branding obtient des dommages intérêts pour licenciement sans cause et le paiement d’heures supplémentaires (CPH Bobigny 21 avril 2022)

Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Bobigny (encadrement) du 21 avril 2022, la salariée responsable branding d’une start up obtient 27 900 euros pour licenciement sans cause et rappel d’heures supplémentaires.

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Publié le 22/09/15 Vu 2 424 fois 3 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Frédéric CHHUM candidat au Conseil de l’ordre des avocats de Paris (élections des 15/16 décembre 15)

Avocat au Barreau de Paris depuis 1997, je sollicite vos suffrages pour ma candidature aux élections du Conseil de l’ordre des avocats de Paris des 15 et 16 décembre 2015.

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Publié le 25/11/16 Vu 2 420 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Indemnités de licenciement prud’homales : le référentiel indicatif est publié (Décret 23.11.16)

Le décret du 23 novembre 2016 prévoit la fixation d’un référentiel indicatif pour les indemnités pour licenciement sans cause.

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A propos de l'auteur
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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