CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 02/09/25 Vu 788 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Tenue vestimentaire pour la rentrée : retournerez au travail en bermuda pour prolonger vos vacances ?

C’est cette question qui était posée par Marc Beaugé, journaliste spécialisé dans la mode, dans le Magazine du Monde du 23 août 2025 p. 54.

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Publié le 07/10/25 Vu 715 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Statut de cadre dirigeant - l’associate european medical lead de Bristol-Myers Squibb est-il cadre dirigeant ? (cass. soc. 10 sept. 2025, n° 24-11.187)

C’est à cette question que la Cour de cassation devait répondre (Cass. soc. 10 sept. 2025, 24-11.187).

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Publié le 31/05/25 Vu 703 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : la Commune de St Etienne condamnée à payer 100 K euros à 2 barytons choristes suite à la requalification de leurs 30 ans de CDDU en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)

La Commune de Saint Etienne a interjeté appel des 2 jugements du conseil de prud’hommes de St Etienne.

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Publié le 11/10/25 Vu 662 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres, cadres dirigeants – Transaction : délai de 5 ans pour la contester (cass. soc. 8/10/2025,  23-23.501)

Le délai pour contester une transaction est de 5 ans.

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Publié le 24/11/24 Vu 595 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Frédéric Chhum et Christine Maran : contre la « fracture ordinale » in Dalloz Actualité du 22 novembre 2024

Frédéric Chhum, qui est candidat avec l’avocate Christine Maran, veut, en premier lieu « réduire la fracture ordinale entre les 34 000 avocats et leur Ordre ».

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Publié le 23/10/25 Vu 550 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Start up : SYSCO France ne pouvait pas rompre valablement, le 19 mars 2020, le CDD d’une gestionnaire crédit client du fait de la pandémie COVID -19 (cass. soc. 8/10/25, 24-13.962)

La pandémie de COVID -19 n’est pas un cas de force majeur justifiant la rupture d’un CDD.

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Publié le 03/11/25 Vu 549 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel : requalification des 6 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une animatrice radio de La Réunion 1ère de France Télévisions (CPH Paris 3/07/2025, def)

Madame X a été embauchée par FRANCEE TELEVISIONS en qualité d’Animatrice radio, sous contrat à durée déterminée d’usage successifs du 23 mars 2018 au 18 septembre 2024.

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Publié le 18/10/25 Vu 531 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Vidéosurveillance dissimulée dans des faux détecteurs de fumée : la CNIL condamne la Samaritaine à 100 K euros (décision CNIL du 18 sept. 2025)

Le 28 novembre 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après " la CNIL " ou " la Commission ") a été saisie d’une plainte d’un salarié

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Publié le 10/11/25 Vu 446 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
RCC : un ingénieur d’affaires d’IBM France peut exiger, a posteriori, le respect des dispositions conventionnelles relatives à la RCC sans en demander l’annulation (cass. soc. 5/11/25, 23-14.633)

En l’espèce, un commercial de la Compagnie IBM France a conclu une convention de rupture d’un commun accord, dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, le 22 mars 2018.

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Publié le 08/11/25 Vu 386 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 Audiovisuel : prise d’acte d’une journaliste pigiste rédactrice en chef adjoint de CNEWS requalifiée en licenciement sans cause (CPH Paris 30/06/25, def)

Le jugement est définitif, les parties n’ayant pas interjeté appel du jugement.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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