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Publié le 04/10/21 Vu 2 166 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Licencier pour avoir fumé !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur le bien-fondé d’un licenciement en raison du fait d’avoir fumé sur son lieu de travail et ce, pendant son temps de travail.

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Publié le 27/09/21 Vu 3 980 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Faute Inexcusable : L'assistance par un médecin conseil

La Cour d'appel de POITIERS statue sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, des frais engagés par une salariée pour se faire assister d’un médecin lors des réunions d’expertise.

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Publié le 20/09/21 Vu 5 279 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La clause de déplacement

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement.

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Publié le 13/09/21 Vu 1 903 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les critères d'ordre dans un licenciement économique

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles de base en matière de licenciement pour motif économique, notamment celles concernant l’application des critères d’ordre.

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Publié le 09/09/21 Vu 2 773 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception

En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. Pour ce faire, le mécanisme de la clause d'exception peut jouer.

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Publié le 06/09/21 Vu 2 534 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave.

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Publié le 27/08/21 Vu 3 701 fois 1 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Quid du licenciement d'un salarié refusant de se faire vacciner ? 

Récemment, les salariés travaillant dans un établissement médical ont l'obligation de se faire vacciner contre la covid-19. Se pose la question de la possibilité pour un employeur de licencier un salarié soumis à l’obligation de vaccination.

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Publié le 09/08/21 Vu 1 401 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le côté social de la loi "modificative" relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021

Après une première version de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, un nouveau texte législatif vient en modifier son contenu.

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Publié le 26/07/21 Vu 17 949 fois 3 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La démission par SMS

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».

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Publié le 19/07/21 Vu 2 808 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé ou non d’une demande d’autorisation d’un salarié protégé pour des faits de vol.

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