Derniers articles

Publié le 20/09/21 Vu 211 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La clause de déplacement

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement.

Lire la suite
Publié le 13/09/21 Vu 321 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les critères d'ordre dans un licenciement économique

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles de base en matière de licenciement pour motif économique, notamment celles concernant l’application des critères d’ordre.

Lire la suite
Publié le 09/09/21 Vu 403 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception

En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. Pour ce faire, le mécanisme de la clause d'exception peut jouer.

Lire la suite
Publié le 06/09/21 Vu 394 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave.

Lire la suite
Publié le 27/08/21 Vu 1 601 fois 1 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Quid du licenciement d'un salarié refusant de se faire vacciner ? 

Récemment, les salariés travaillant dans un établissement médical ont l'obligation de se faire vacciner contre la covid-19. Se pose la question de la possibilité pour un employeur de licencier un salarié soumis à l’obligation de vaccination.

Lire la suite
Publié le 09/08/21 Vu 823 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le côté social de la loi "modificative" relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021

Après une première version de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, un nouveau texte législatif vient en modifier son contenu.

Lire la suite
Publié le 26/07/21 Vu 1 313 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La démission par SMS

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».

Lire la suite
Publié le 19/07/21 Vu 679 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé ou non d’une demande d’autorisation d’un salarié protégé pour des faits de vol.

Lire la suite
Publié le 12/07/21 Vu 491 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les effets d'une transaction sur une action prud'homale

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle les effets d’une transaction sur l’exercice d’une action devant les juridictions prud’homales.

Lire la suite
Publié le 05/07/21 Vu 615 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'exclusion de la faute inexcusable de l'employeur

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur.

Lire la suite