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Publié le 22/04/24 Vu 200 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La consommation d'alcool à l'origine d'un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail qui trouve notamment son origine dans la consommation d’alcool par un salarié au temps et au lieu du travail.

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Publié le 15/04/24 Vu 497 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Dispense d’activité lors de la procédure de licenciement, licenciement verbal ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à répondre à la question suivante : une dispense d’activité lors d’une procédure de licenciement peut-elle être assimilée à un licenciement verbal ?

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Publié le 10/04/24 Vu 586 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le contrat de travail d’un sportif professionnel

En temps normal, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Ce n’est que par exception qu'un CDD peut être conclu. Le domaine du sport professionnel est un secteur particulier où l’exception est devenue le principe.

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Publié le 08/04/24 Vu 431 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'occupation à des fins professionnelles de son domicile privé par un salarié itinérant

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à rappeler les règles applicables en matière d’occupation du domicile privé, par un salarié itinérant, à des fins professionnelles.

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Publié le 01/04/24 Vu 526 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’invocation d’une inaptitude professionnelle, une affaire de dates

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à apprécier la recevabilité d’une demande relative au caractère professionnel ou non d’une inaptitude.

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Publié le 25/03/24 Vu 286 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La communication d’éléments médicaux dans un litige Employeur/CPAM

Par cet arrêt, la Cour d'appel revient sur les pouvoirs du juge afin d’obtenir la communication d’éléments couverts par le secret médical et détenus par un tiers dans un contentieux opposant un employeur à la CPAM.

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Publié le 21/03/24 Vu 266 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’établissement de l’attestation de salaire – Source d’engagement de la responsabilité de l’employeur

Lors de tout arrêt de travail, tout employeur doit établir une attestation de salaire qu'il transmet, ensuite, à la CPAM.

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Publié le 18/03/24 Vu 195 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’absence de faute inexcusable en présence d’un accident du travail indéterminé

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans la survenance d’un accident du travail dans le cadre d’un contentieux lié à la faute inexcusable.

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Publié le 11/03/24 Vu 511 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Liberté d’expression vs. Pouvoir de sanction : L’impossible dilemme ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché d’avoir tenu des propos insultants sur son lieu de travail

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Publié le 04/03/24 Vu 611 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Licencié pour ne pas avoir déclaré un accident du travail, possible ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché de ne pas avoir déclaré un accident du travail dont il a été victime.

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