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Publié le 13/11/23 Vu 1 201 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mise en œuvre d’une clause de mobilité : motif économique ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS revient sur la mise en œuvre d’une clause de mobilité stipulée dans un contrat de travail.

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Publié le 05/06/23 Vu 1 199 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le défaut de signature d'un CDD

Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à rappeler le formalisme applicable lors de la conclusion d’un CDD et, notamment, la nécessité de signer ce contrat d’exception.

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Publié le 19/04/21 Vu 1 159 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve de la remise d'un exemplaire de la convention de rupture 

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour cause de défaut de remise de la convention de rupture au salarié.

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Publié le 26/06/23 Vu 1 132 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La volonté de s'enrichir ne caractérise pas une faute lourde

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié.

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Publié le 19/06/23 Vu 1 121 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La précision d'une clause de non-concurrence

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la validité d’une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail.

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Publié le 29/01/24 Vu 1 121 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un verre d’eau à l’origine d’un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans la survenance d’un accident du travail dans le cadre d’un contentieux lié à la faute inexcusable

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Publié le 20/07/20 Vu 1 027 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Jurisprudence de la Cour de cassation - 8 juillet 2020

Jurisprudence du 8 Juillet 2020 de la Cour de cassation

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Publié le 24/04/23 Vu 1 024 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La distinction subtile entre l'astreinte et le temps de travail effectif

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur la distinction subtile entre le temps d’astreinte et la notion de temps de travail effectif.

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Publié le 20/11/23 Vu 1 017 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’instruction d’une maladie professionnelle durant la période Covid-19

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à s’intéresser à une instruction d'une maladie professionnelle diligentée au cours du premier confinement de 2020 lié à la crise sanitaire du Covid 19.

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Publié le 24/10/22 Vu 1 009 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La lettre de licenciement pour motif économique

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique.

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