Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS revient sur la mise en œuvre d’une clause de mobilité stipulée dans un contrat de travail.
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Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour cause de défaut de remise de la convention de rupture au salarié.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié.
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Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans la survenance d’un accident du travail dans le cadre d’un contentieux lié à la faute inexcusable
Lire la suiteJurisprudence du 8 Juillet 2020 de la Cour de cassation
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur la distinction subtile entre le temps d’astreinte et la notion de temps de travail effectif.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à s’intéresser à une instruction d'une maladie professionnelle diligentée au cours du premier confinement de 2020 lié à la crise sanitaire du Covid 19.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Maître LABRUGERE le 01/02/2024 à 09:53
Bonjour Sl94, En matière de contestation de licenciement, le délai de prescription est ...
Par Sl94 le 30/01/2024 à 00:01
Bonsoir, J’ai été licencié il y a 2 ans et demi pour motif réel ...
Par Maître LABRUGERE le 02/01/2024 à 15:39
Bonjour LMS, A mon sens, la fusion du modèle type des arrêts de ...