Actualité jurisprudentielle

Par ces deux arrêts, la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats à temps partiel en contrats à temps plein.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d'ANGERS rappelle les conditions de validité d'une clause de mobilité, notamment quant à la précision de son secteur géographique d'application.

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

Jurisprudence du 8 Juillet 2020 de la Cour de cassation

Jurisprudence Juillet 2020 de la Cour de cassation et de Cours d'appel

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743