Agences de voyages

Publié le 29/06/18 Vu 4 438 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux droits pour les voyageurs

En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.

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Publié le 29/06/18 Vu 5 906 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quoi de neuf dans la garantie financière voyage ?

De nouvelles règles relatives à la garantie financière des professionnels entrent en vigueur avec la transposition de la directive voyage.

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Publié le 28/06/18 Vu 10 661 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Forfait, prestation de voyage liée, service de voyage… nouvelles définitions, nouvelles règles

La directive voyage agite le secteur du tourisme en renforçant les obligations des professionnels et en conférant de nouveaux droits aux consommateurs.

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Publié le 18/06/18 Vu 5 123 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Tourisme – L’Obligation d’information après la transposition de la DVAF

La DVAF a été transposée en droit français. Elle accroît les obligations des professionnels du voyage et renforce l’information du voyageur.

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Publié le 25/05/18 Vu 4 363 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Défaillance de l'agence de voyage: modalités de la mise en jeu de la garantie financière

Modalités de la mise en jeu de la garantie financière en cas de défaillance de l'agence de voyages... le bénéficiaire n'a pas le choix dans sa mise en œuvre.

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Publié le 13/04/18 Vu 2 002 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quel juge saisir d’une action contre un tour-opérateur étranger ?

La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

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Publié le 19/02/18 Vu 4 085 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Billets d’avion : on ne peut tout à la fois annuler et demander l’exécution forcée !

Une agence de voyage qui a vendu à son client un vol sec ne pouvait demander l’exécution forcée après avoir annulé les billets pour défaut de paiement.

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Publié le 30/10/17 Vu 1 799 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La mise en œuvre de la DVAF en France: vers un équilibre entre les différents acteurs?

Les enjeux de la transposition en droit français de la nouvelle directive voyage.

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Publié le 19/07/17 Vu 2 232 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyages: la rémunération est une condition requise à l’admission de la responsabilité de plein droit

Pour rechercher la responsabilité de plein droit d’un organisateur de voyages, il faut établir qu’il a perçu une rémunération.

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Publié le 30/06/17 Vu 1 561 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cinq arrêts pour un marathon…

Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

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