Agences de voyages

Un décret de simplification dans le tourisme

Publié le 21/08/15 Vu 3 293 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme.

Forfait touristique : que comprend le forfait ?

Publié le 03/08/15 Vu 5 145 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Soucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.

Ryanair / Opodo : l’agence en ligne peut commercialiser les vols de la compagnie aérienne

Publié le 18/03/15 Vu 4 755 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Epilogue de l’affaire Ryanair Ltd c/ Opodo SAS (Cass. Com. 10 février 2015 n°12-26023)

Une excursion facultative n’est pas incluse dans le forfait touristique – conséquences

Publié le 17/02/15 Vu 3 813 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Une agence de voyages (plus largement un opérateur de voyages) n’est pas responsable du dommage survenu à ses clients au cours d’une excursion facultative non comprise dans le forfait touristique, quand bien même elle aurait été mentionnée dans la brochure.

Malaise d’un enfant dans une piscine : exonération de responsabilité de l’agence de voyages

Publié le 23/01/15 Vu 3 962 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Malgré la responsabilité de plein droit des agences de voyages consacrée à l’article L.211-16 du code du tourisme, l’agence qui a vendu un séjour ne sera pas systématiquement responsable en cas d’accident tragique dans la piscine d’un hôtel. Eclairage sur les éléments à relever.

Distribution de billets de train : la SNCF s’engage devant l’Autorité de la concurrence

Publié le 07/10/14 Vu 8 669 fois 0 Par Maître Valérie Augros

La décision de l'Autorité de la Concurrence n°14-D-11 du 2 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de billets de train