Agences de voyages

Publié le 22/05/17 Vu 2 371 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Garantie financière : elle ne profite pas au CE qui agit comme un professionnel du tourisme

La Cour de Cassation estime qu’un comité d’établissement ne peut valablement bénéficier de la garantie financière des OVS.

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Publié le 22/05/17 Vu 3 095 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Garantie financière : le Conseil d’Etat donne raison aux agences de voyages

Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 29 octobre 2014 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des OVS.

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Publié le 31/01/17 Vu 3 201 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La société Booking.com France n’est pas responsable des réservations effectuées sur le site

Booking.com France n’est pas l’opérateur du site Booking.com et ne peut en conséquence être déclarée responsable des réservations effectuées sur le site.

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Publié le 10/11/16 Vu 4 444 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Décès au cours d’une excursion : quelle est la responsabilité de l’agence de voyages ?

La Cour de Cassation vient définir les contours de la responsabilité de l’agence vis-à-vis de la famille de son client qui décède au cours d’une excursion.

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Publié le 13/01/16 Vu 3 833 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Chute d’une croisiériste: responsabilité de plein droit de l’organisateur et du vendeur de croisière

La Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.

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Publié le 18/12/15 Vu 2 114 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyages à forfait: du nouveau

La directive n°2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, du 25 novembre 2015, a été publiée.

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Publié le 18/12/15 Vu 2 685 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Annulation du Marathon de New York: l’agence n’est pas responsable!

L’annulation du Marathon de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avait été dévastateur, n’en fini pas de faire l’objet de décisions judiciaires. En voici une.

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Publié le 13/11/15 Vu 2 398 fois 2 Par Maître Valérie Augros
La médiation aussi pour les voyages

Les professionnels du voyage vont eux aussi devoir proposer d’ici la fin de l’année un recours à la médiation pour tous les litiges les opposant à leurs clients (consommateurs).

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Publié le 24/09/15 Vu 3 530 fois 0 Par Maître Valérie Augros
OVS : la nouvelle garantie financière

Le décret n°2015-1111 du 2 septembre 2015 fixe les règles désormais applicables aux agences de voyages et aux autres opérateurs de voyages et de séjours en matière de garantie financières et de responsabilité civile professionnelle.

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Publié le 21/08/15 Vu 2 707 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un décret de simplification dans le tourisme

Le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme.

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