Pratiques commerciales

Loi Macron : Ce qu’elle change dans les contrats hôteliers/OTA

Publié le 18/09/15 Vu 17 335 fois 6 Par Maître Valérie Augros

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. Une des mesures attendues par les hôteliers concerne la clause de parité. De quoi s’agit-il ?

Pas de contrefaçon de la marque «Moulin Rouge»

Publié le 30/06/15 Vu 15 719 fois 0 Par Maître Valérie Augros

« Moulin Rouge » : L’usage d’un signe à des fins descriptives d’un site touristique ne constitue pas une contrefaçon… Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2015.

Vente de billets d’avion : plus de transparence en ligne

Publié le 07/05/15 Vu 3 030 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Retour sur l’arrêt de la CJUE du 15 janvier 2015, aff. C-573/13 Air Berlin / Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände

Ryanair / Opodo : l’agence en ligne peut commercialiser les vols de la compagnie aérienne

Publié le 18/03/15 Vu 5 809 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Epilogue de l’affaire Ryanair Ltd c/ Opodo SAS (Cass. Com. 10 février 2015 n°12-26023)

Distribution de billets de train : la SNCF s’engage devant l’Autorité de la concurrence

Publié le 07/10/14 Vu 9 988 fois 0 Par Maître Valérie Augros

La décision de l'Autorité de la Concurrence n°14-D-11 du 2 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de billets de train