Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE DRoIT DANS SES BoTTES
Novembre 2021
A l’inverse de la modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié, l’employeur peut modifier un élément accessoire de la relation de travail : on parle alors de changement des conditions de travail.
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Si vous découvrez un « trésor » chez vous ou chez quelqu’un d’autre, vous appartient-il ? Faisons le point sur les règles légales qui s’appliquent.
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A compter du 1er janvier 2022, les conditions de validité du cautionnement sont modifiées.
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Le législateur encadre la façon dont les frais sont répartis.
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Illustration d'une condamnation pour procédure abusive : la multiplication de procédures injustifiées.
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Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
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Bonjour, Le syndic de l'immeuble a facturé et prélevé des honoraires (un pourcentage sur ...
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Bonjour j'avais dernièrement une préjudice du voisinage qui a porté plainte auprès ...
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Bonjour, lorsque que l'on conteste la saisie abusive pour non respect de la procédure ...