Novembre 2021

Publié le 29/11/21 Vu 319 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
DANS QUELS CAS L’EMPLOYEUR PEUT-IL CHANGER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SON SALARIÉ ?

A l’inverse de la modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié, l’employeur peut modifier un élément accessoire de la relation de travail : on parle alors de changement des conditions de travail.

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Publié le 22/11/21 Vu 303 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
DÉCOUVERTE D’UN TRÉSOR : A QUI APPARTIENT-IL ?

Si vous découvrez un « trésor » chez vous ou chez quelqu’un d’autre, vous appartient-il ? Faisons le point sur les règles légales qui s’appliquent.

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Publié le 17/11/21 Vu 296 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLE EST LA NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE DES CAUTIONS POUR VALIDER LEUR CAUTIONNEMENT ?

A compter du 1er janvier 2022, les conditions de validité du cautionnement sont modifiées.

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Publié le 08/11/21 Vu 273 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE BAILLEUR PEUT-IL FAIRE PAYER L’ÉTAT DES LIEUX AU LOCATAIRE ?

Le législateur encadre la façon dont les frais sont répartis.

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Publié le 07/11/21 Vu 360 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT SAVOIR SI UNE PROCÉDURE ENGAGÉE À VOTRE ENCONTRE EST ABUSIVE ?

Illustration d'une condamnation pour procédure abusive : la multiplication de procédures injustifiées.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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