Fiche pratique

Publié le 05/03/24 Vu 2 439 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ La responsabilité du dirigeant d'association en cas d'accident

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

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Publié le 04/03/24 Vu 5 666 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

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Publié le 04/03/24 Vu 2 482 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer son association humanitaire

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

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Publié le 04/03/24 Vu 1 689 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

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Publié le 21/02/24 Vu 759 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association sportive

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

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Publié le 13/02/24 Vu 788 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

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Publié le 08/02/24 Vu 2 494 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Prospection caritative : quelles règles l'association doit-elle respecter ?

Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD.

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Publié le 05/02/24 Vu 2 142 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.

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Publié le 31/01/24 Vu 3 241 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dois-je créer une SAS ou une SARL ?

Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?

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Publié le 31/01/24 Vu 1 526 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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