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Publié le 18/11/15 Vu 3 826 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment abandonner un compte courant d'associé ?

Abandonner un compte courant d'associé permet d'annuler la dette de la SARL. Comment procéder ?

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Publié le 19/10/22 Vu 3 816 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
---> Est-il encore avantageux d'adhérer à un centre de gestion agréé ?

Actuellement, l’adhésion à une association de gestion agréée ou à un centre de gestion agréé ouvre droit à certains avantages fiscaux. Mais plus pour longtemps...

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Publié le 23/06/17 Vu 3 816 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organisation d’un loto au profit d’une association : dérives possibles

L’article L. 322-4 autorise les associations à organiser des lotos traditionnels, dès lors qu’ils se déroulent dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale, et qu’ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros.

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Publié le 30/10/20 Vu 3 699 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créance de dommages-intérêts non déclarée : impossibilité d’agir contre le débiteur en cours d’exécution du plan de redressement

Dès lors qu’une créance de dommages-intérêts (malfaçons) n’a pas été déclarée au passif, cette créance lui est inopposable pendant l’exécution du plan de continuation et après s’il a respecté ses engagements.

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Publié le 30/10/23 Vu 3 658 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ L'assurance proposée par la fédération n'est pas obligatoire

S’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui, elle, permet de participer aux compétitions locales ou nationales organisées par la fédération.

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Publié le 28/10/22 Vu 3 640 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
--> Une association peut-elle toujours tenir ses assemblées et conseils d’administration à distance ?

Le régime de réunion des instances est désormais encadré par l’article 13 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022.

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Publié le 04/07/25 Vu 3 634 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

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Publié le 30/09/22 Vu 3 617 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
LE RESCRIT FISCAL DES ASSOCIATIONS : UNE PRATIQUE À LA PORTÉE INCERTAINE

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

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Publié le 23/05/24 Vu 3 580 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.

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Publié le 06/10/20 Vu 3 573 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dépenses d’amélioration d’un site internet existant : Charges ou immobilisations ?

Les dépenses réalisées lors de la phase d’exploitation d’un site internet existant dans le but de lui apporter de nouvelles caractéristiques ne constituent pas des frais généraux.

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