Derniers articles

La suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices pour les entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé a été enclenchée.

L'administration tient compte de la séparation des volets fiscal et statistique de la déclaration d'échanges de biens (dite « DEB ») dans ses commentaires afin de les recentrer sur le seul volet fiscal de l'ancienne DEB.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

La cession d'un fonds de commerce s'accompagne de l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

Un employeur avait constaté des abus importants de ses salariés sur le remboursement de frais, et notamment de frais de bouche.

Une annonce légale n'est pas une simple annonce commerciale, elle répond à un véritable souci d'informer les tiers des changements affectant votre société.

Le locataire n'est pas responsable des dégradations dans trois types de cas.

Les consommateurs peuvent désormais renseigner une plateforme en ligne pour signaler des anomalies liées au droit de la consommation. La réponse à ces anomalies par l’entreprise concernée peut être consultée par la DGCCRF.

Certaines personnes mal intentionnées envoient des mails frauduleux ou passent de faux appels destinés à soutirer de l’argent aux sociétés dans le cadre de leur mise en conformité avec le RGPD.