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Publié le 01/02/23 Vu 9 401 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction.

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Publié le 15/04/16 Vu 8 962 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les frais d'entretien d'un ascenseur : à la charge du locataire ?

Les propriétaires ont le choix entre deux types de contrats d'entretien dont les conséquences sur la récupération des charges diffèrent en fonction de la nature du contrat choisi.

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Publié le 10/02/23 Vu 8 710 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les bénévoles peuvent désormais utiliser le barème kilométrique des salariés

Le budget rectificatif pour 2022, définitivement voté ce jeudi 4 août au Parlement, aligne le barème kilométrique des bénévoles sur celui des salariés d’entreprise.

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Publié le 02/02/23 Vu 8 097 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Inflation : bien rédiger ses devis pour pouvoir réviser ses prix

Pour éviter tout litige avec ses clients et fournisseurs, mieux vaut bien rédiger ses devis et contrats !

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Publié le 06/06/25 Vu 8 084 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Contester une refus de subvention (association) ➔

Une association dispose de plusieurs recours pour tenter d’obtenir l’annulation de la décision de refus de subvention par la collectivité publique.

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Publié le 19/10/22 Vu 7 649 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
---> Une reconnaissance de dette signée par le président d'une association est un acte de gestion

Une reconnaissance de dette rédigée et signée ès-qualités par le président d’une association, constatant que cette dernière a reçu la somme d’argent pour faire face à ses dépenses, est un acte de gestion et non un acte de disposition.

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Publié le 02/04/25 Vu 7 203 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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Publié le 06/01/23 Vu 7 202 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Retard dans le paiement d’heures supplémentaires = indemnisation complémentaire ?

Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui réclame le paiement d’heures supplémentaires. Et parce que ces heures n’ont pas été payées en temps voulu, selon lui, l’employeur doit, en plus, l’indemniser de ce retard…

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Publié le 31/03/25 Vu 7 056 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer son association humanitaire

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

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Publié le 10/06/25 Vu 6 969 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les avantages de l'association loi 1901

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

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