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Des violences, insultes ou injures autorisent normalement l'employeur à licencier le salarié pour faute grave. Cela étant, certaines circonstances peuvent venir atténuer voire effacer sa faute.

Dans l'EURL, les décisions collectives des associés sont remplacées par une décision unilatérale de l'associé unique.

Une association fait appel à des bénévoles afin de l’aider à mener à bien le déroulement de rencontres sportives. Lorsque ces bénévoles interviennent au niveau professionnel, ils sont appelés « officiers de liaison ». À la suite de la décision de l’association de ne plus recourir aux services de l’un d’entre eux, celui-ci saisit le conseil de prud’hommes en vue de faire requalifier la relation en contrat de travail.

L'administration fiscale a mis à jour le BOFIP pour tenir compte des dernières modifications législatives relatives au crédit d'impôt en faveur du mécénat.

A priori rien n’empêche un salarié de travailler pendant ses congés payés pour un autre employeur.

La loi de simplification du droit des sociétés sanctionne par une nullité facultative les décisions de SARL augmentant les engagements d'un associé à la majorité.

Lors de sa création, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au Répertoire national des associations. Les numéros Siren, Siret et APE sont délivrés seulement si l’association en fait la demande.

La loi encadre strictement la possibilité de modifier l'horaire de travail ainsi que la durée de travail d'un salarié à temps partiel.

Un de mes salariés a violemment agressé un de ses collègues en lui portant des coups au visage. Le fait que son comportement ait été jusqu’alors irréprochable peut-il atténuer un tel acte ?

Une condition est supprimée et le plafond est notablement augmenté.