Derniers articles

Publié le 28/11/17 Vu 1 065 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location de meublés de tourisme : déclaration bientôt obligatoire pour les loueurs parisiens

Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d’une « plateforme » sur internet ?

Lire la suite
Publié le 14/01/22 Vu 1 065 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD et intérim : un accord d’entreprise peut adapter les règles

Jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.

Lire la suite
Publié le 26/02/16 Vu 1 064 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Augmenter le loyer à la suite de travaux d'amélioration ?

Après avoir effectué des travaux d'amélioration, le bailleur peut procéder à une augmentation de loyer.

Lire la suite
Publié le 13/04/15 Vu 1 063 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Exercice d'une autre activité pendant un arrêt maladie

Même lorsqu'il est congé maladie, le salarié doit rester loyal envers son employeur, c'est-à-dire s'abstenir de consacrer son temps à une autre activité professionnelle.

Lire la suite
Publié le 15/06/16 Vu 1 062 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie sur rémunération : les sommes saisissables en 2016

Une fraction de votre salaire demeure toujours insaisissable.

Lire la suite
Publié le 05/06/20 Vu 1 062 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'assurance maladie prend en charge 50 % des investissements de protection contre le virus

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».

Lire la suite
Publié le 09/02/17 Vu 1 062 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les chargés de recrutement formés à la non-discrimination

Les salariés chargés des missions de recrutement dans certaines entreprises doivent bénéficier tous les cinq ans d'une formation à la non-discrimination à l'embauche.

Lire la suite
Publié le 10/12/15 Vu 1 060 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Conséquences de l’abus de majorité

Il y a abus de majorité lorsqu'une délibération de l'assemblée générale a été votée alors qu'elle entre en contradiction avec l'intérêt de la société et a pour unique but d'avantager les associés majoritaires au détriment des associés minoritaires.

Lire la suite
Publié le 08/02/16 Vu 1 060 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*Réaliser un rapport spécial sur les conventions réglementées

Ce rapport doit notamment faire état des prestations qui ont été facturées à la SARL, ou des loyers

Lire la suite
Publié le 25/04/17 Vu 1 060 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rémunération du gérant de SARL : il ne faut pas oublier de la fixer

Dans le silence des textes, la rémunération du gérant est déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés (Cass. com. 25-9-2012 n° 11-22.754 : RJDA 12/12 n° 1087).

Lire la suite