Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d’une « plateforme » sur internet ?
Lire la suiteJusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.
Lire la suiteAprès avoir effectué des travaux d'amélioration, le bailleur peut procéder à une augmentation de loyer.
Lire la suiteMême lorsqu'il est congé maladie, le salarié doit rester loyal envers son employeur, c'est-à-dire s'abstenir de consacrer son temps à une autre activité professionnelle.
Lire la suiteUne fraction de votre salaire demeure toujours insaisissable.
Lire la suitePour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».
Lire la suiteLes salariés chargés des missions de recrutement dans certaines entreprises doivent bénéficier tous les cinq ans d'une formation à la non-discrimination à l'embauche.
Lire la suiteIl y a abus de majorité lorsqu'une délibération de l'assemblée générale a été votée alors qu'elle entre en contradiction avec l'intérêt de la société et a pour unique but d'avantager les associés majoritaires au détriment des associés minoritaires.
Lire la suiteCe rapport doit notamment faire état des prestations qui ont été facturées à la SARL, ou des loyers
Lire la suiteDans le silence des textes, la rémunération du gérant est déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés (Cass. com. 25-9-2012 n° 11-22.754 : RJDA 12/12 n° 1087).
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L'assistant juridique des entreprises et des associations