Derniers articles

Publié le 07/07/15 Vu 1 362 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le travail à temps partiel, qu'est-ce que c'est ?

Les salariés à temps partiel sont ceux qui ont une durée horaire de travail inférieure à la durée collective du travail pratiquée dans l'entreprise et dans tous les cas inférieure à la durée légale.

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Publié le 26/01/18 Vu 1 362 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Clarification des règles d’affiliation à l’assurance vieillesse et invalidité-décès des professions

Un autre volet important de la réforme du régime de protection sociale des indépendants réside dans la clarification des règles d’affiliation des professionnels libéraux au régime autonome d’assurance vieillesse et invalidité-décès relevant de la CNAVPL, notamment des professions libérales non réglementées jusqu’alors affiliées à la CIPAV, qui avait été, d’ores et déjà, amorcée dans le cadre de la précédente LFSS pour 2017 et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

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Publié le 20/01/21 Vu 1 361 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
LFSS pour 2021 : du nouveau pour les loueurs en meublé !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (dite LFSS pour 2021) a retouché certaines règles applicables pour exercer une activité de loueur de meublés, notamment en location saisonnière.

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Publié le 15/03/16 Vu 1 361 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réviser le loyer sans clause de révision ?

L'existence d'une clause de révision est nécessaire pour que le bailleur puisse procéder à l'augmentation annuelle du loyer.

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Publié le 14/10/16 Vu 1 359 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ne pas mettre en place le télétravail pour une personne handicapée n’est pas forcément fautif

Un salarié, responsable administratif et financier, est reconnu travailleur handicapé. Un plan d’action pour le maintenir dans son emploi par la mise en œuvre du télétravail à domicile les jours de soins médicaux est mis en place. Mais le salarié est placé en arrêt maladie et déménage dans un lieu éloigné.

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Publié le 21/10/15 Vu 1 359 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Comment augmenter le capital d’une SARL ?

L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 11/05/15 Vu 1 358 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conseil de Prud'hommes :  prescription ou pas ?

Un litige qui pourtant relève de la compétence des prud'hommes peut ne plus pouvoir être jugé, parce que vous avez attendu trop longtemps. Il s'agit de la prescription. Au bout de combien de temps, un conflit est-il prescrit ? Comment calculer le point de départ du délai de prescription ?

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Publié le 23/11/16 Vu 1 358 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ni l’attestation Pôle Emploi ni les bulletins de paie ne prouvent le paiement du salaire

Même si l’employeur démontrer la remise de l’attestation Pôle emploi ou la délivrance d'une fiche de paie, il doit prouver, notamment par la production de pièces comptables, le paiement du salaire.

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Publié le 27/04/21 Vu 1 358 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cookies et autres traceurs : fin du délai de mise en conformité aux nouvelles règles de la CNIL

Suite à la publication des recommandations et des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs, l’ensemble des acteurs disposaient jusqu’à fin mars pour se mettre en conformité aux nouvelles règles.

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Publié le 29/04/15 Vu 1 358 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'indemnité de licenciement : dans quels cas ?

Sauf faute grave ou lourde, une indemnité légale de licenciement est due au salarié justifiant d'une ancienneté ininterrompue d'un an. La convention collective ou le contrat de travail peuvent aussi comporter une indemnité de licenciement.

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