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Publié le 25/10/21 Vu 1 354 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mécénat ou parrainage ?

Les entreprises qui vous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements : le mécénat et le sponsoring (ou parrainage).

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Publié le 22/01/20 Vu 1 354 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les associations peuvent proposer des services payants de transport

Depuis quelques années, les associations loi 1901 ou de droit local peuvent organiser des services de transport payants.

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Publié le 12/10/17 Vu 1 354 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’employeur doit vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher

En l’espèce, un Pharmacien, titulaire de l’Officine, a embauché une salariée en contrat à durée déterminée pour assurer son remplacement.

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Publié le 12/04/16 Vu 1 354 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le locataire doit-il payer les frais des personnels de l'immeuble ?

Une partie des charges de personnel est récupérable, notamment celles du personnel de gardiennage.

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Publié le 17/03/15 Vu 1 353 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Requalification d'un CDD en CDI

Lorsque l'employeur ne respecte pas la réglementation relative au CDD, le salarié peut demander la requalification de son contrat en CDI et obtenir toutes les indemnités attachées à la rupture d'un CDI.

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Publié le 08/02/16 Vu 1 353 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
*Comment fixer le loyer initial d'un bail d'habitation ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur, le bailleur dont le bien se situe dans certaines zones géographiques ne peut plus définir librement le loyer initial.

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Publié le 18/11/21 Vu 1 353 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comptabilité mal tenue : le dirigeant peut être sanctionné pour aggravation du passif de l'entreprise

Le fait de ne pas tenir la comptabilité de sa société peut justifier une condamnation du dirigeant à assumer personnellement le passif.

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Publié le 14/05/24 Vu 1 352 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  13 mai 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 06/12/16 Vu 1 351 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le créancier qui n'agit pas rapidement contre la caution n'est pas en faute

Après la mise en liquidation judiciaire de la société en 1999, la banque déclare sa créance au titre du solde débiteur du compte courant mais elle ne poursuit la caution en paiement qu’en 2011.

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Publié le 11/03/16 Vu 1 351 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Acompte sur dividende : règles applicables

En principe, la distribution des dividendes s'effectue dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice

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