Les entreprises qui vous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements : le mécénat et le sponsoring (ou parrainage).
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Depuis quelques années, les associations loi 1901 ou de droit local peuvent organiser des services de transport payants.
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En l’espèce, un Pharmacien, titulaire de l’Officine, a embauché une salariée en contrat à durée déterminée pour assurer son remplacement.
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Une partie des charges de personnel est récupérable, notamment celles du personnel de gardiennage.
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Lorsque l'employeur ne respecte pas la réglementation relative au CDD, le salarié peut demander la requalification de son contrat en CDI et obtenir toutes les indemnités attachées à la rupture d'un CDI.
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur, le bailleur dont le bien se situe dans certaines zones géographiques ne peut plus définir librement le loyer initial.
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Le fait de ne pas tenir la comptabilité de sa société peut justifier une condamnation du dirigeant à assumer personnellement le passif.
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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
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Après la mise en liquidation judiciaire de la société en 1999, la banque déclare sa créance au titre du solde débiteur du compte courant mais elle ne poursuit la caution en paiement qu’en 2011.
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En principe, la distribution des dividendes s'effectue dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice
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L'assistant juridique des entreprises et des associations