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Publié le 10/12/21 Vu 1 344 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La subvention est-elle un dû ?

Avoir une aide, c’est bien. La recevoir, c’est mieux. La conserver, c’est encore mieux ! Sauf que le mode d’emploi à ce sujet n’est pas sans chausse-trappes.

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Publié le 06/05/15 Vu 1 344 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Négocier une transaction avec son employeur

Vous êtes en désaccord avec votre employeur mais hésitez à saisir le Conseil de Prud'hommes ?

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Publié le 02/06/15 Vu 1 343 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD : dans quels cas la conclusion est-elle possible ?

Le recours au CDD est strictement réglementé. Un tel contrat ne peut être conclu que pour une tâche temporaire ou dans l'un des cas prévus par la loi.

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Publié le 19/06/15 Vu 1 343 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La promesse d'embauche, un avant-contrat de travail

Souvent utilisée lorsqu'il s'écoule un laps de temps avant la signature du contrat de travail, la promesse d'embauche a une réelle valeur juridique à condition de respecter certaines formes

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Publié le 08/11/17 Vu 1 342 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Taille de l’espace de travail : quelles obligations pour l’employeur ?

La réglementation en matière de surface des lieux de travail, et en particulier des bureaux, ne fixe pas de dimension minimale pour les espaces de travail ni pour les postes de travail. Elle ne fait pas non plus explicitement référence aux normes homologuées applicables dans ce domaine. C’est ce que précise la ministre du Travail dans une réponse ministérielle publiée le 5 octobre 2017.

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Publié le 23/01/20 Vu 1 341 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organiser plusieurs dizaines de lotos associatifs en 2 ans est un délit

Un loto associatif (également appelé rifle, bingo, quine, carton plein ou poules au gibier) consiste à recouvrir complètement les cases numérotées d'une grille avec des jetons, tirés au sort, portant les chiffres correspondants.

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Publié le 23/10/17 Vu 1 341 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un Gérant de SARL ne peut pas être mis en redressement judiciaire

En effet, même s’il relève du régime des non-salariés, le gérant majoritaire d’une SARL n’exerce pas pour autant une activité indépendante…

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Publié le 14/01/22 Vu 1 340 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD et intérim : un accord d’entreprise peut adapter les règles

Jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.

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Publié le 13/01/16 Vu 1 340 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d'une entreprise : la lettre d'intention

Dans le cadre d'une cession d'entreprise, la lettre d'intention est un courrier formalisant la proposition d'un candidat d'acquérir le fonds de commerce mis en vente.

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Publié le 22/04/20 Vu 1 340 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus : remboursement accéléré du crédit de TVA possible

Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances de TVA est mise en œuvre.

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