Actualité législative

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Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte d'une association loi 1901 ou loi 1908.

Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour obtenir une subvention publique ?

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Les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 ont pour fonction de fixer les règles applicables aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association.