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Droit des associations
La loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin. Son but est de répondre au problème du renouvellement des dirigeants d’associations.
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La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ?
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La proposition de loi (PPL) visant à améliorer la trésorerie des associations vient d'être votée ce jeudi 24 juin 2021
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La proposition de loi (PPL) visant à améliorer la trésorerie des associations vient d'être votée ce jeudi 24 juin 2021
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La proposition de loi (PPL) visant à améliorer la trésorerie des associations vient d'être votée ce jeudi 24 juin 2021
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La proposition de loi (PPL) visant à améliorer la trésorerie des associations vient d'être votée ce jeudi 24 juin 2021
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Loi 2021-689 du 31-5-2021 art. 8, VI-1° : JO 1-6 texte n° 1 ; Décret 2021-699 du 1-6-2021 : JO 2 texte n° 16 ; Décret 2021-724 du 7-6-2021 : JO 8 texte n° 7
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L'arrêt de la cour illustre la difficulté à déterminer l'existence ou non d'une contrepartie très inférieure au montant du versement accordé.
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Présenté en Conseil des Ministres le 2 juin, le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2021 est destiné à financer les différents dispositifs qui accompagnent la sortie de la crise sanitaire.
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Le seuil de recettes lucratives accessoires au-delà desquelles les associations sans but lucratif ne peuvent bénéficier d'exonération des impôts commerciaux est fixé à 72 432 euros pour 2021.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations