CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

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Publié le 06/04/23 Vu 1 689 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
40 propositions pour un Bâtonnat 2024 de rupture ! Frédéric CHHUM Christine MARAN Candidats au Bâtonnat de Paris 2024

A Paris, 24.000 (sur 34 000) consœurs et confrères ne votent pas aux élections ordinales.

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Publié le 30/03/23 Vu 4 947 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes  - Requalification d’une convention de stage en contrat de travail statut cadre : la salariée de la start up obtient 38 242 euros bruts (CPH Paris départage 23 janvier 2023, non déf)

La stagiaire considérait qu’elle n’était pas stagiaire mais salariée.

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Publié le 29/03/23 Vu 1 843 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel : requalification des 23 ans de CDDU en CDI et intégration d’un monteur intermittent au sein de France Télévisions (CPH Paris 20 janvier 2021, définitif)

Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 20 janvier 2021, ce dernier requalifie les CDDU successif en CDI.

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Publié le 23/03/23 Vu 4 829 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : une consultante de DELOITTE obtient une indemnité de 55 000 euros pour licenciement sans cause (CPH Paris 21 nov. 2022, déf.)

Les parties n’ont pas interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.

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Publié le 03/03/23 Vu 1 868 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salarié déclaré inapte : l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude.

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Publié le 16/02/23 Vu 7 304 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Secret professionnel : quelle confidentialité du courriel adressé par une secrétaire d’un avocat à un avocat ?

Les correspondances entre avocats sont couvertes par le secret professionnel dès lors qu’elles ne portent pas la mention « officielle ».

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Publié le 18/01/23 Vu 2 243 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel : requalification en CDI des 6 ans de CDDU d’une animatrice de radio FM et licenciement sans cause (CPH Paris 19 juillet 2022, définitif)

Dans ce jugement du 19 juillet 2022, le Conseil de prud’hommes de Paris requalifie les 6 ans de CDDU de l’animatrice de radio FM et juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 15/12/22 Vu 8 632 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
L'article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste) (Loi 21 décembre 2022)

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion du régime d’assurance chômage pour les salariés qui abandonnent leurs postes.

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Publié le 02/12/22 Vu 5 040 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés seniors (cadres, cadres dirigeants) - licenciement, rupture conventionnelle, chômage : points de vigilance

Quitter son employeur n’est jamais une démarche à prendre à la légère.

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Publié le 19/11/22 Vu 1 377 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Secret professionnel de l'avocat - perquisitions fiscales : le JLD peut-il effectuer la perquisition chez l’avocat ? une QPC transmise au conseil constitutionnel (cass. crim. 25 oct. 2022)

Par un arrêt du 25 octobre 2022 (n° 22-83.757), la Chambre criminelle vient de transmettre une importante QPC sur cette question.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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