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Publié le 12/04/25 Vu 3 045 fois 3 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Forfait jours privé d’effet (CCN Syntec) : une DRH obtient 92 000 euros de rappels d’heures supplémentaires (CPH Boulogne Billancourt 6 décembre 2024)

Le forfait jours de la DRH est privé d’effet.

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Publié le 26/03/25 Vu 1 328 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Métallurgie : Gilgen condamnée à payer 67 000 à un chargé d’affaires pour licenciement discriminatoire et rappel d’heures supplémentaires (CA Paris 28 mars 2024, def)

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est définitif.

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Publié le 25/03/25 Vu 2 551 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDDU : le décret n° 2025-263 du 21 mars 2025 autorise les CDDU pour l’économat des armées (EDA) à l’étranger

Le décret du 21 mars 2025 complète la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au contrat à durée déterminée d'usage.

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Publié le 09/11/24 Vu 1 208 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Bâtonnat 2026 : la vidéo de notre profession de foi (élections des 10 et 12 décembre 2024

La vidéo est consultable en cliquant sur le lien à la fin du texte.

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Publié le 31/10/24 Vu 1 601 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Batonnat de Paris 2026  / 2027 : candidature de Frédéric CHHUM et Christine Maran

Il y a une fracture ordinale entre les 34 000 avocats du Barreau de Paris et leur ordre.

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Publié le 26/10/24 Vu 4 545 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des journalistes : Nantes Médias condamnée à payer 155 000 euros à une journaliste pour harcèlement moral, licenciement nul et heures sup’ (CA Rennes 26 juin 2024, RG 21/02956)

Cet arrêt de 30 pages de la Cour d’appel de Rennes du 26 juin 2024 est très motivé.

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Publié le 05/04/24 Vu 2 369 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 40 ans de CDDU d’une Choriste soprano de l’Opéra de Saint Etienne = requalification en CDI à temps complet (CPH Saint Etienne 4/03/2024, non def)

L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement.

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Publié le 29/03/24 Vu 2 891 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
BFM TV condamnée pour harcèlement moral et licenciement sans cause d’un salarié (CA Paris 6 mars 2024 RG 21/04746)

Le salarié obtient une condamnation de BFM TV pour harcèlement moral, violation de l’obligation de sécurité et licenciement sans cause.

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Publié le 22/03/24 Vu 1 857 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité : la charge de la preuve repose sur l’employeur

Cass. soc., 28 février 2024, n°22-15.624

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Publié le 26/10/22 Vu 6 897 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement moral et non-paiement des heures sup’ (forfait jours privé d’effet) =  résiliation judiciaire du contrat d’une responsable d’agence d’un bailleur social  (CPH Bobigny 22 sept 2022, def)

Suite à un licenciement pour faute grave, une responsable d’agence de SEMISO obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral (CPH Bobigny 22/09/22).

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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