CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 30/07/25 Vu 1 467 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres dirigeants - 25 ans de la définition légale du cadre dirigeant du code du travail : quel bilan ?

La définition légale du cadre dirigeant a 25 ans.

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Publié le 27/07/25 Vu 684 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Procédure d’appel : le CME ne peut pas contraindre les parties à limiter le nombre de pages de leurs conclusions (cass. civ. 2eme, 3 juill. 25).

Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne pouvoir au conseiller de la mise en état (CME), de contraindre les parties, sous peine de radiation, à limiter le nombre de pages de leurs conclusions.

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Publié le 20/07/25 Vu 767 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salarié protégé - Prise d’acte d’un Directeur = l’association condamnée  à payer 206 000 euros pour licenciement nul, violation du statut protecteur et harcèlement moral (CA Rennes 8/01/2025)

L’arrêt de la Cour d’appel de Rennes est définitif.

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Publié le 15/07/25 Vu 941 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit du travail (coté salariés) - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire en droit du travail durant l’été 2025 (juillet et août 2025)

Il est possible d’organiser un rdv en présentiel ou en zoom.

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Publié le 08/07/25 Vu 1 885 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Enquête interne et licenciement suite à un harcèlement  sexuel ou moral : appréciation de sa valeur probante par le juge du fond (cass. soc. 18/06/25, 23-19.022)

C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2025 (23-19.022) publié au bulletin.

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Publié le 02/07/25 Vu 2 200 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
RGPD -  courriels de messagerie professionnelle = données à caractère personnel = droit d’accès du salarié (cass. soc. 18 juin 2025)

Il faut saluer cette position très claire de la Cour de cassation.

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Publié le 29/06/25 Vu 972 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Discrimination syndicale : condamnation d’EDIMARK pour licenciement nul d'une dessinatrice d’exécution et paiement d’heures supplémentaires  (CA Paris 12 juin 2025)

Edimark est condamnée à payer à la salariée dessinatrice d’exécution des dommages intérêts pour discrimination syndicale.

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Publié le 14/06/25 Vu 2 212 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Télétravail : droit du salarié à une indemnité de sujétion + prescription de 2 ans de cette indemnité (cass. soc. 19 mars 2025, n° 22-17.315)

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle ce travail qui aurait pu être exécuté chez l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information.

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Publié le 08/06/25 Vu 994 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : l’Opéra de St Etienne condamné à payer 100 K euros à 2 Barytons choristes requalifiés en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)

L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement du Conseil de prud’hommes de St Etienne du 28 avril 2025.

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Publié le 31/05/25 Vu 536 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : la Commune de St Etienne condamnée à payer 100 K euros à 2 barytons choristes suite à la requalification de leurs 30 ans de CDDU en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)

La Commune de Saint Etienne a interjeté appel des 2 jugements du conseil de prud’hommes de St Etienne.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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