CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 20/05/21 Vu 7 385 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un code de déontologie est-il opposable aux salariés ? Oui même s’il n’est pas formellement annexé au règlement intérieur (c. cass. 5/05/2021, n°19-25699)

Par un arrêt rendu le 5 mai 2021, la Cour de cassation se prononce sur les conditions d’opposabilité d’un code de déontologie à un salarié lorsqu’il ne fait pas l’objet d’une annexion modifiant formellement le règlement intérieur.

Lire la suite
Publié le 18/05/21 Vu 4 544 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rétrogradation : l’acceptation d’un avenant portant rétrogradation n’emporte pas renonciation du droit pour le salarié de contester la sanction (c. cass. 14/04/2021, n° 19-12.180)

Par une décision rendue le 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’effet de l’acceptation par avenant d’une rétrogradation disciplinaire par un salarié.

Lire la suite
Publié le 27/04/21 Vu 8 980 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement moral : une conseillère vente de MACIF obtient 22 000 euros aux prud’hommes (CPH Niort 8 janvier 2021, non définitif)

Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Niort du 8 janvier 2021, une conseillère vente de la MACIF obtient 22 000 euros pour harcèlement moral et violation de l’obligation de prévention des risques.

Lire la suite
Publié le 23/04/21 Vu 3 823 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : un responsable paie SIRH de TATI obtient 25 000 euros pour licenciement sans cause (CPH Bobigny 4 mars 2021)

Dans ce jugement du 4 mars 2021 (RG n°19/04172), le conseil de prud’hommes de Bobigny condamne TATI à verser au responsable Paie SIRH 25 875 euros pour licenciement sans cause.

Lire la suite
Publié le 22/04/21 Vu 5 353 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
HCR : un directeur de nuit de l’hôtel Napoléon obtient 52000 euros pour licenciement sans cause (CPH Paris 19 février 2021, non définitif)

Dans un jugement du 19 février 2021 (RG n°19/01354), le Conseil de prud’hommes de Paris a jugé que le licenciement pour faute grave d’un Directeur de nuit de l’hôtel Napoléon était sans cause réelle et sérieuse.

Lire la suite
Publié le 21/04/21 Vu 2 296 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDD pour accroissement temporaire en OPEX : requalification en CDI et licenciement sans cause de 2 responsables transport de l’EDA qui obtiennent 60 000 euro chacun (CPH Bobigny 26 février 2021, dép)

L’économat des armées peut-elle employer valablement pendant 8 ans sous CDD d’accroissement temporaire d’activité des salariés en OPEX responsable transport ?

Lire la suite
Publié le 20/04/21 Vu 6 821 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement discriminatoire lié à l’état de santé : un technicien du Palais Omnisport de Paris Bercy obtient 193 000 euros en appel et sa réintégration (CA Paris 7 avril 2021)

Un salarié a été surpris en train d’uriner dans une goulotte de passage électrique du Palais Omnisport de Paris Berçy Accor Arena.

Lire la suite
Publié le 16/04/21 Vu 4 885 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Des auto-entrepreneurs en cuisine : vrais salariés ?

Une information judiciaire pour travail dissimulé a été ouverte contre de nombreuses sociétés de l’hôtellerie-restauration qui emploient des serveurs sous le statut d’auto-entrepreneur et non de salarié.

Lire la suite
Publié le 16/04/21 Vu 2 535 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit du travail - Covid 19 - Activité partielle pour garde d’enfants : comment ça marche ? [mise à jour au 15 avril 2021]

A chaque nouvelle vague ses propres modalités d’indemnisation des travailleurs et salariés.

Lire la suite
Publié le 12/03/21 Vu 3 142 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Procédure d’appel - Déféré - A défaut de date certaine, le délai d’appel ne commence à courir qu’à la date de réception de la notification du jugement (CA Toulouse 26/02/2021)

Par déclaration du 6 juin 2019, M. Y a relevé appel d’un jugement rendu le 18 avril 2019 par le Conseil de prud’hommes de Toulouse dans une instance l’opposant à la société FRANCE GARDIENNAGE.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG