CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 03/09/15 Vu 1 353 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Nullité d’une clause de bonus d’un Plan de Motivation, du fait de son caractère potestatif

Les arrêts qui déclarent nulle une clause de bonus du fait de son caractère potestatif sont rares. L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles est d’autant plus remarquable qu’il concerne une société multinationale (IBM). Dans un arrêt du 5 mai 2015, la Cour d’Appel de Versailles a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un « Plan de Motivation » d’un salarié de la société IBM était nulle car potestative.

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Publié le 31/08/15 Vu 1 438 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : la protection du salarié, lanceur d'alerte en droit du travail

Issu des Etats-Unis, le whistleblowing, permet aux salariés d'alerter et de porter à la connaissance de leurs employeurs, d'autorités administratives ou judiciaires, l'existence d'une fraude fiscale, d'un délit financier ou d'une atteinte à la santé ou à l'environnement.

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Publié le 26/08/15 Vu 1 459 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de 400 CDD en CDI d’un Directeur de Production  (CA Paris 28 mai 2015, Pole 6-7)

Par arrêt du 28 mai 2015, la Cour d’Appel de Paris a requalifié 400 CDD d’un Directeur de Production de l’AJON en CDI. La Cour a également requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 19/08/15 Vu 1 140 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : les 3 mesures principales sur les prud'hommes de la loi Macron du 6 août 2015

Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite Macron a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. Le Conseil constitutionnel a validé, le 5 août dernier, l’essentiel de la loi Macron mais a tout de même censuré 23 articles du texte qu’il a jugé inconstitutionnels, parmi lesquels notamment le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. Voici en 3 points les principales mesures portant sur la justice prud'homale :

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Publié le 10/08/15 Vu 2 819 fois 2 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes d

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 août 2015, sur la validité de la loi Macron. Si le Conseil des Sages de la rue Montpensier a validé, dans l’ensemble, la loi adopté le 10 juillet dernier, il a pourtant invalidé 23 articles. Parmi les articles qui n’ont pas résisté à l’examen du Conseil constitutionnel on trouve notamment l’article 266 de la loi Macron relatif au plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 22/07/15 Vu 1 657 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents:nullité d’une rupture de 589 CDD requalifiés en CDI suite à une saisine prud'homale?

Madame X a été engagée le 28 septembre 2000 par la société AB télévision (la société) en qualité de technicienne vidéo avec le statut d'intermittent du spectacle.

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Publié le 18/07/15 Vu 1 977 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’une danseuse stripteaseuse intermittente du spectacle

Dans un jugement du 8 avril 2015, le Conseil de prud’hommes de Paris a requalifié en CDI les CDD successifs d’une danseuse stripteaseuse, intermittente du spectacle. La danseuse stripteaseuse a obtenu également la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 13/07/15 Vu 2 055 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Les apports de l'ordonnance du 29 janvier 2015 pour les salariés employés à temps partiel

L'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 est venue encadrer la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi dans le cadre du temps partiel.

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Publié le 09/07/15 Vu 1 703 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres, cadres dirigeants : 5 points à connaitre avant de signer votre délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs se définit comme étant un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer à une autre personne (le délégataire) une partie de ses pouvoirs qu'il tient de son mandat social ou de son contrat de travail, de façon permanente.

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Publié le 02/07/15 Vu 2 066 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Les délais de traitement du contentieux social devant la Cour d'Appel de Paris vont diminuer

Le 28 mai 2015, les magistrats de la Cour d’appel de Paris et les avocats du Barreau de Paris ont conclu une convention visant à réduire les délais de traitement des affaires en matière sociale devant la Cour d’appel de Paris.

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A propos de l'auteur
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CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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