La présente circulaire est accompagnée de quatre fiches et deux annexes.
Lire la suiteSuite à un licenciement pour faute grave, une responsable d’agence de SEMISO obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral (CPH Bobigny 22/09/22).
Lire la suiteLa loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.
Lire la suiteDans cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles (6ème chambre) du 3 février 2022, la Cour d’appel juge que la salariée Directrice n’est pas cadre dirigeante au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail.
Lire la suiteDans ce jugement du 22 aout 2022, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Paris requalifie 12 ans de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) entre un maquilleur coiffeur et la société TELE PARIS en CDI.
Lire la suiteLe projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adopté par l’assemblée nationale le 11 octobre 2022 en première lecture.
Lire la suiteLe jugement du conseil de prud’hommes de Bobigny (section encadrement) du 8 septembre 2022 n’est pas définitif. Les parties peuvent interjeter appel.
Lire la suiteDans un jugement du conseil de prud’hommes de Bobigny (encadrement) du 21 avril 2022, la salariée responsable branding d’une start up obtient 27 900 euros pour licenciement sans cause et rappel d’heures supplémentaires.
Lire la suiteDans les cas prévus à l'article 183, la juridiction disciplinaire est saisie par requête du bâtonnier dont relève l'avocat mis en cause, du procureur général ou de l'auteur de la réclamation.
Lire la suiteLa réforme de la procédure disciplinaire des avocats par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et le décret du 30 juin 2022 est une révolution sur certains aspects.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par dusitemin le 03/06/2025 à 09:47
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