CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 07/06/22 Vu 3 372 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : licenciement sans cause d’un Chauffeur poids lourd et manquement à l’obligation de prévention de santé et de sécurité (CPH Nantes 15 oct. 2021, définitif)

Dans un jugement du 15 octobre 2021 (n° RG F 20/00123), le Conseil de prud’hommes de Nantes juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un Chauffeur poids lourds de SAS Charier TP OUEST VENDEE.

Lire la suite
Publié le 13/05/22 Vu 3 827 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : un contrôleur de gestion de Informatique CDC obtient 47000 euros aux prud’hommes pour licenciement sans cause (CPH Créteil 18 nov. 2021, définitif)

Dans un jugement du 18 novembre 2021 (n° RG F 19/01162), le Conseil de prud’hommes de Créteil juge que le licenciement d’un contrôleur de gestion de la société INFORMATIQUE CDC est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Lire la suite
Publié le 12/05/22 Vu 3 134 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : un chef constructeur obtient la résiliation judiciaire de son contrat pour surcharge de travail et non-paiement des heures sup’ (CPH Paris 6/12/2021)

Dans un jugement du 6 décembre 2021 (n° RG F 21/02001, non définitif), le Conseil de prud’hommes de Paris prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail d’un chef constructeur de MANOIR H.

Lire la suite
Publié le 02/05/22 Vu 4 658 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Article 145 du CPC et heures supplémentaires : une pharmacienne salariée obtient l’extraction du logiciel utilisé pour enregistrer les heures et dates des ventes (CPH Boulogne Billancourt 25/03/2022)

Dans une ordonnance du 25 mars 2022, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt ordonne à une officine de communiquer à une salariée l’extraction du logiciel Z utilisé pour enregistrer les heures et dates de chacune des ventes.

Lire la suite
Publié le 16/03/22 Vu 10 691 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Ecoutes téléphoniques d’un avocat (art. 100, alinéa 3 CPP) (7/7)

La loi du 22 décembre 2021 renforce les garanties existant en cas d’interception de communications portant sur la ligne professionnelle ou privée d’un avocat.

Lire la suite
Publié le 16/03/22 Vu 1 925 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Données de connexion émises par un avocat et liées à l'utilisation d'un réseau ou d'un service de communications électroniques (Art. 60-1-1 du CPP) (6/7)

La loi du 22 décembre 21 encadre également les réquisitions portant sur des données de connexion correspondant à la ligne téléphonique d’un avocat.

Lire la suite
Publié le 16/03/22 Vu 2 201 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Perquisitions dans les locaux de l’ordre des avocats ou de la CARPA  ou dans un autre lieu qu’un cabinet mais relevant de l'exercice des droits de la défense (5/7)

1) Perquisitions dans les locaux de l’ordre des avocats ou de la CARPA

Lire la suite
Publié le 16/03/22 Vu 2 452 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : le débat devant le JLD en cas de contestation par le Bâtonnier des pièces saisies (loi du 22 décembre 2021) (4/7)

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

Lire la suite
Publié le 15/03/22 Vu 9 611 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : les nouvelles règles à partir du 1er mars 2022 (loi du 22 décembre 2021) 3/7

La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

Lire la suite
Publié le 15/03/22 Vu 3 467 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : principe de la protection du secret professionnel de la défense et du conseil de l’avocat (loi du 22 décembre 2021) 2/7

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles